COMPTES RENDUS

C

 

Séance du 22 Mars 2018

 

 

L' an 2018 et le 22 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal, convoqué pour la deuxième fois (réunion initialement prévu le 15 mars 2018 et reportée faute de quorum) s' est réuni  dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de  TEYSSIER Dominique Maire.

 

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mmes : BOUILLON Sandra, LOEUILLET Myriam, MM : DUCHENNE CRETIER Olivier, FALLAY François

 

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : POGGI Marie Anne à M. FALLAY François, THEUILLON Céline à M. TEYSSIER Dominique, MM : BERTHELOT Louis à Mme LOEUILLET Myriam, CROZET Pierre Yves à M. DUCHENNE CRETIER Olivier

Absent(s) : M. REVENEAU Patrice

 

Nombre de membres 

  • Afférents au Conseil  municipal : 10
  • Présents : 5

 

Date de la convocation : 16/03/2018

 

Date du compte-rendu : 23/03/2018

Acte rendu exécutoire 

après dépôt en Préfecture

le : 23/03/2018

 

et publication ou notification

du  : 23/03/2018

 

 

A été nommé(e) secrétaire : Mme BOUILLON Sandra

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté.

 

 

Initialement prévue le 15 mars 2018, la réunion n'a pu avoir lieu, faute de quorum.  Elle est reportée à ce jour.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : subvention RASED.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 

1/2018 : SUBVENTION RASED

 

Monsieur le Maire explique que comme il en avait été question lors de la réunion du 18 décembre, une subvention pour le RASED (Réseau d’aide des enfants en difficultés) pour le renouvellement de leur matériel a été prévu au budget 2018 pour un montant de 44 euros. Le versement de cette subvention s’effectuera sur le compte de la Mairie d’Imphy, en charge de récupérer les fonds.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

2/2018 : DETERMINATION DES RATIOS PROMUS / PROMOUVABLES

 

 

Le Maire donne lecture de l’article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui modifie l’article 49 de la loi84-53 du 26 janvier 1984 :

Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régis par la présente loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de la police municipale, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire.

 

Les dispositions n’imposent pas que les taux de promotion retenu soit identique pour tous les emplois et cadre d’emplois.

L’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau d’avancement annuel. Elle propose à l’assemblée délibérante de fixer les taux de promotions pour les avancements de grade de la collectivité comme suit :

 

Filière Technique

Grade : adjoint technique

Grade d’avancement : adjoint technique principal de 2ème classe

Ratio : 100 %

A compter du 1er janvier 2018 sans date de fin

 

Filière Administrative

Grade : adjoint administratif

Grade d’avancement : adjoint administratif principal de 2ème classe

Ratio : 100 %

A compter du 1er janvier 2018 sans date de fin

 

Le Conseil Municipal décide de fixer les taux de promotions tel que désignés ci-dessus.

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

3/2018 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017

 

Monsieur FALLAY, 2ème adjoint, présente le compte administratif 2017 préparé par Monsieur TEYSSIER, Maire, qui fait ressortir :

 

- un excédent de fonctionnement de 35 965.29 €

- un déficit d'investissement de 3608.20 €.

 

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 7 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

4/2018 : COMPTE DE GESTION

 

Le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion préparé par Monsieur le Receveur des Finances Publiques, qui fait ressortir les mêmes résultats que le compte administratif soit :

 

-  en fonctionnement, un excédent de 35 965.29 €

-  en investissement, un déficit de 3608.20 €.

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

5/2018 : AFFECTATION DE RESULTAT

 

Le Conseil Municipal,

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 

Résultat de fonctionnement au 31/12/2016 :    + 47 402.93 €

Virement à la section de fonctionnement      :    - 22 865.11 €

Résultat de fonctionnement au 31/12/2017 :    + 35 965.29 €

Résultat Global                                              :          + 60 503.11 €

 

Résultat d'investissement au 31/12/2016     :     - 22 865.11 €

Résultat d'investissement au 31/12/2017     :      -  3 608.20 €

RAR                                                               :               + 3 620.00 €

Résultat global                                              :          - 22 853 .31 €

 

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

 

- décide d'affecter le résultat comme suit :

 

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

60 503.11 €

Affectation obligatoire :

 

a la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

22 853.31 €

 

 

Solde disponible affecté comme suit :

 

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

0.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

37 649.80 €

 

 

Total affecté au c/1068

22 853.31 €

 

 

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

 

Déficit à reporter (ligne 002)

0.00 €

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

6/2018 : TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018 (Etat 1259)

 

Monsieur le Maire propose de reconduire les mêmes taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2018, à savoir :

 

  • Taxe d'habitation : 12.90 %
  • Taxe foncière (bâti) : 11.32 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 29.59 %

 

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

7/2018 : BUDGET PRIMITIF 2018

 

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2018 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :

228 012.00 € en fonctionnement et 63 270.00 € en investissement.

 

Le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

8/2018 : LIGNE DE TRESORERIE

 

Monsieur le Maire rappelle qu’une ligne de trésorerie a été ouverte auprès de la Caisse d’Epargne, le 30 avril 2014. Celle-ci arrive donc bientôt à échéance. Il propose de la rembourser à hauteur de 15 000.00 euros cette année et de la renouveler pour autant.

 

Les conditions pour le renouvellement 2018 sont :

-        Durée : 1 an

-        Montant : 15 000 euros

-        Taux : T4M + une marge de 1.00 % (T4M au 01/03/2018 = - 0.360 %)

 

Les frais de dossier s’élèvent à 100.00 euros.

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

Questions diverses : 

 

Dérogation salle communale : Monsieur le Maire explique que la mise en accessibilité de la salle communale, initialement prévu cette année sur l’agenda programmé, est très compliquée à réaliser et très onéreuse pour la commune surtout au vue du nombre de fréquentations annuelles. Un dossier de demande de dérogation a donc été déposé. Il a été accordé par la sous-commission à l’accessibilité (service de la DDT) dans la séance du 13 mars 2018. Nous sommes en attente du document officiel confirmant cette dérogation.

 

Mme Loeuillet :

-        informe que beaucoup de personnes se plaignent des trous sur les routes aux bruyères de Fleury. L’enrobé est prévu, et dès que le temps permettra les travaux, ils seront entrepris.

-        explique que le broyage n’a pas été fait à Latreau dans le chemin de commune. Monsieur le Maire Monsieur le Maire lui répond que c'était prévu et qu'il y a sans doute eu un malentendu.

-        demande également ce que deviennent les déchets du cimetière. Monsieur le Maire explique que les Pots et fleurs plastiques vont à la déchetterie et les fleurs naturelles au compostage.

 

Monsieur Duchenne Cretier :

-        demande s’il est possible de mettre les Points d’apport volontaire sous vidéo surveillance. Monsieur le Maire explique que cela est compliqué et à un coût. Le SICTOM en a parlé et se renseigne. C’est avant tout un manque de civisme de la part des gens de tout déposer par terre.

-        demande pourquoi un ramassage comme celui des ordures ménagères n’est pas mis en place pour la collecte des choses recyclables (carton, plastique, verre). Il ne comprend pas pourquoi en ville les gens ne trient pas et ne payent pas plus cher que nous. Monsieur le Maire explique qu’une étude va être réalisée sur des familles de la commune pour voir si cela réduirai le coût. En ville, comme à Decize, un tri est également réalisé. C’est un problème très compliqué à gérer.

 

Mme Bouillon :

-        demande qui va gérer la halte. Monsieur le Maire lui explique qu’une seule candidature a été déposée par M CAILLOT et qu’il gérera la halte à partir du 7 avril.

-        demande également ou en est la location des appartements. Ils ont été remis sur le bon-coin et les diagnostics obligatoires ont été faits.

 

Séance levée à: 20:25

 

Séance du 18 Décembre 2017

 

 

L' an 2017 et le 18 Décembre à 19 heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de  TEYSSIER Dominique Maire.

 

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mme LOEUILLET Myriam, M. DUCHENNE CRETIER Olivier

 

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mme THEUILLON Céline à M. TEYSSIER Dominique

Absent(s) : Mmes : BOUILLON Sandra, POGGI Marie Anne, MM : BERTHELOT Louis, CROZET Pierre Yves, FALLAY François, REVENEAU Patrice

 

 

Nombre de membres 

  • Afférents au Conseil  municipal : 10
  • Présents : 3

 

Date de la convocation : 15/12/2017

 

Date du compte-rendu : 19/12/2017

Acte rendu exécutoire 

après dépôt en Préfecture

le 19/12/2017

 

et publication ou notification

du  19/12/2017

 

 

A été nommé(e) secrétaire : M. DUCHENNE CRETIER Olivier

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté.

 

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il d’accord de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : décision modificative 2 pour paiement facture SIEEEN au compte 65548.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 

25/2017 - RAPPORT SIAEPA

 

Monsieur le Maire fait lecture du rapport envoyé par le SIAEPA concernant l’eau et l’assainissement, année 2016. Il rappelle que ce document est consultable en mairie. Ce rapport n’appelle aucune remarque.

 

A l'unanimité  (pour : 4 contre :  0 abstentions : 0)

 

26/2017 - RIFSEEP

 

Monsieur le Maire, après en avoir fait lecture, demande au Conseil Municipal de délibérer sur le projet relatif à la mise en place du RIFSEEP pour les adjoints techniques.

Il rappelle que ce projet, visant à remplacer les primes des agents de la Fonction Publique Territoriale, a déjà été validé par le Comité Technique en date du 17 octobre 2017. Son approbation par le Conseil Municipal est la dernière étape avant sa mise en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les conditions d’application du RIFSEEP à l’unanimité.

 

 

 

27/2017 - RYTHMES SCOLAIRES

 

Monsieur le Maire expose le courrier de Monsieur le Président du SIRPD Fleury Luthenay expliquant les évolutions budgétaires qui risquent d’intervenir au sein de notre collectivité.

La décision de l’Etat de ne pas renouveler les contrats aidés, et l’incertitude de voir l’aide aux activités périscolaires renouvelée vont augmenter les charges de fonctionnement du budget syndical.

De plus, l’Inspection Académique nous a informés le 22 novembre que toutes demandes de modification des rythmes scolaires devaient être faite avant le 31/12/2017. Il a été urgent de se prononcer sur l’éventualité de revenir en 4 jours à la rentrée de septembre 2018. Les parents d’élèves et le conseil d’école ont été invités à donner leur avis. Le conseil Syndical, après avoir voté, a décidé le retour de la semaine en 4 jours. Le dossier en cours d’élaboration, va être envoyé à l’Inspection Académique avant le 31 décembre 2017 qui devra donner son accord avant fin mars 2018.

 

A l'unanimité  (pour : 4 contre :  0 abstentions : 0)

 

Fêtes de fin d’année

 

Monsieur le Maire informe que le Père Noël de la Commune passera le vendredi 22 décembre 2017, la cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 12 janvier 2018 à 19h00 et le repas des ainés sera le samedi 20 janvier 2018 à 12h30.

 

28/2017 - DM 2 pour paiement facture SIEEEN au compte 65548

 

Les crédits prévus au compte 65548 sont insuffisants pour payer la facture du SIEEEN participation SCEEP 2017.

Il convient donc de prendre la décision modificative suivante :

Chapitre 65 Article 65548 : + 500.00 €

Chapitre 77 Article 7788 : + 500.00 €

 

A l'unanimité  (pour : 4 contre :  0 abstentions : 0)

 

Questions diverses : 

 

Monsieur le Maire explique que nous avons reçu une demande de subvention du RASED (réseau d’aide des enfants en difficultés) pour le renouvellement de leur matériel. La participation est de 2.00 € par enfant, soit 44 euros pour notre commune. Cette somme sera prévue au budget 2018.

 

Monsieur le Maire explique que pour le budget 2018, le chapitre 12 (frais de personnel) sera augmenté par rapport à 2017. Un agent, après avoir été 12 ans en contrat avant d’être titularisé, n’a eu aucune évolution de carrière pendant ces dites années. Il remplit les critères pour bénéficier d’un avancement de grade en 2018. Cette augmentation modifiera les frais de fonctionnement pour l’année prochaine.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’avec bibliobus, nous avons r des livres adultes en plus de ceux des enfants. Il pense installer un point bibliothèque dans la salle du conseil ouvert à tous.

 

 

Séance levée à: 19:50

 

 

Séance du 14 Décembre 2017

Le quorum n'étant pas atteint la réunion est annulée et rportée au 18 décembre.

 


Séance du 28 Septembre 2017

 

 

L' an 2017 et le 28 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de  TEYSSIER Dominique Maire.

 

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mmes : BOUILLON Sandra, LOEUILLET Myriam, MM : DUCHENNE CRETIER Olivier, REVENEAU Patrice

 

 

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : POGGI Marie Anne à M. DUCHENNE CRETIER Olivier, THEUILLON Céline à M. TEYSSIER Dominique, MM : CROZET Pierre Yves à Mme LOEUILLET Myriam, FALLAY François à M. REVENEAU Patrice

Absent(s) : M. BERTHELOT Louis

 

 

 

Nombre de membres 

  • Afférents au Conseil  municipal : 10
  • Présents : 5

 

Date de la convocation : 22/09/2017

 

Date du compte-rendu : 02/10/2017

Acte rendu exécutoire 

après dépôt en Préfecture

le 02/10/2017

 

et publication ou notification

du  02/10/2017

 

 

A été nommé(e) secrétaire : M. REVENEAU Patrice

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté. (30 juin 2017) 

 

 

19/2017 - COLUMBARIUM

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'arrêter les modalités d'utilisation du nouveau columbarium.

Le prix d'achat d'une case est fixé comme suit :

 30 ans : 500.00 €

 50 ans : 700.00 €

Une case peut recevoir jusqu'a 4 urnes maximum. Elle est réservée uniquement aux ascendants directs (parents/enfants).

 

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

20/2017 - DCE 2016

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer la Dotation Cantonale d'Equipement aux opérations d'investissement suivantes :

- facture Ent Christian Saint Martin  du 13/02/2016 changement chauffe-eau

- facture Ent Christian Saint Martin du 08/07/2016 changement chauffe-eau

- facture Générale Collectivités du 11/02/2016 chariot inox

- facture Patrick Iglésias du 20/10/2016 accès handicapés agence postale communale

- facture Ségilog du 02/08/2016 droit utilisation

- facture Ent Christian Saint Martin du 08/02/2017 changement chauffe-eau

- facture Ent Christian Saint Martin du 18/04/2017 changement chauffe-eau

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

21/2017 - RIFSEEP

 

Monsieur le Maire, après en avoir fait lecture, demande au Conseil Municipal de délibérer sur le projet relatif à la mise en place du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel).

 

Il rappelle que ce projet, visant à remplacer les primes des agents de la Fonction Publique Territoriale, a déjà été validé par le Comité technique en date du 04 juillet 2017. Son approbation par le Conseil Municipal est la dernière étape avant sa mise en place.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte les conditions d'application du RIFSEEP à l'unanimité.

 

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

22/2017 - DECISION MODIFICATIVE

 

Monsieur le Maire propose de prendre  la décision modificative suivante afin de régler la facture Ségilog n°FCBS1705098 du 01/09/2017 :

 

                         DEP                                                                   REC

 

              CPTE               MONTANT                        CPTE          MONTANT

INV        2051                    1.20 €                              021                1.20 €

 

FONC    023                      1.20 €

              6064                  - 1.20 €

 

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

23/2017 - MOTION DE SOUTIEN

 

Le Conseil Municipal  lors de sa séance du 28/09/2017 manifeste son désaccord avec la décision prise par le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté de ne pas renouveler sa participation financière au dispositif de formation au métier de secrétaire de mairie rurale.

Depuis plus de 15 ans, grâce à cette aide :

-        des demandeurs d’emploi ont pu découvrir un nouveau métier,

-        plus de 85 % des stagiaires issus de cette formation ont été recrutés dans la Fonction Publique Territoriale,

-        des élus ont pu bénéficier d’un personnel opérationnel pour satisfaire leurs besoins en recrutement ou remplacement.

La non reconduction de ce dispositif serait un élément démobilisateur pour les collectivités locales et leurs tuteurs.

Très investis dans leurs missions d’accueil, les mairies, les élus, les tuteurs, les stagiaires et le Centre de Gestion de la Nièvre ont, depuis plus de 15 ans, développé des relations de confiance et il serait regrettable de rompre les liens ainsi créés.

La décision de ne pas maintenir le dispositif en 2017 pénalise lourdement les élus qui, en l’absence de leur secrétaire et de candidats détenant le profil adéquat, se retrouvent seuls face à leurs administrés et la complexité administrative. La période d’établissement de budgets fut à ce titre des plus critiques pour certains maires en recherche désespérée de secrétaire remplaçant.

Cette position est d’autant moins compréhensible que le dispositif correspond à deux compétences de la Région : formation et emploi.

Si l’idée d’une harmonisation des dispositifs sur l’ensemble du territoire de la Région est légitime, 

Pourquoi ne pas avoir renouvelé l’aide financière cette année tout en travaillant sur les nouvelles modalités de collaboration en 2018 ?

Cette indifférence de la Région face aux difficultés des maires ruraux ne peut que provoquer incompréhension et profonde déception.

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

24/2017 - STATUT RESO

 

Monsieur le Maire explique que les statuts de RESO doivent être modifiés suite à l'adhésion de nouvelles communes.

En conséquence,

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1412-3, L1431-1 à L1431-9, dans leur rédaction issue de la Loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, et du décret du 18 septembre 2002.

 

Après en avoir délibéré,

 

Décide :

 

- d'accepter l'adhésion de la Commune d'Imphy à RESO,

- d'accepter l'adhésion de la Commune La Fermeté à RESO,

- d'accepter les statuts de RESO tels que modifiés.

 

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

Questions diverses : 

 

Monsieur le Maire explique que le broyeur est cassé. Le devis de réparation s'élève à 2233.00 € HT. Le broyeur a 17 ans. D'après les premières recherches, un broyeur neuf vaut entre 3500 et 5000 €. M DUCHENNE CRETIER va se renseigner. Pour cette fin d'année, nous allons voir avec les communes voisines si un prêt est possible. Selon les tarifs, il sera envisagé l'achat d'un neuf en 2018.

 

Monsieur le Maire explique que l'arrêt des emplois aidés va engendrer des coûts supplémentaires de personnel pour le SIRPD FLEURY LUTHENAY;

Monsieur le Président du SIRPD a fait le point en réunion syndical. Il prévoit de faire un courrier aux deux communes afin de présenter l'augmentation financière nécessaire pour l'année prochaine. Une augmentation de la cantine et de la garderie sera sans doute à prévoir afin de réduire un peu le surcoût qui, d'après les premiers calculs, s'élève à 26 000 euros pour l'année 2018.

 

Monsieur le Maire a été informé qu'un véhicule stationné sur la route de la Mairie gène la circulation. Il fera un courrier à la personne concernée.

 

Monsieur le Maire propose à Monsieur REVENEAU de voir les éventuelles coupes de bois à faire sur la commune, certains habitants sont intéressés.

 

Séance du 21 Septembre 2017

 

 

L' an 2017 et le 21 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de  TEYSSIER Dominique Maire.

 

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mmes : BOUILLON Sandra, LOEUILLET Myriam, MM : DUCHENNE CRETIER Olivier, FALLAY François

 

 

Absents : Absent(s) : Mmes : POGGI Marie Anne, THEUILLON Céline, MM : BERTHELOT Louis, CROZET Pierre Yves, REVENEAU Patrice

 

 

 

Nombre de membres 

  • Afférents au Conseil  municipal : 10
  • Présents : 5

 

Date de la convocation : 14/09/2017

 

Date du compte-rendu : 22/09/2017

Acte rendu exécutoire 

après dépôt en Préfecture

le 22/09/2017

 

et publication ou notification

du  22/09/2017

 

 

A été nommé(e) secrétaire :

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

 

 

Questions diverses : 

 

Avec 5 membres présents sur 10, le quorum n'est pas atteint.

La réunion ne peut avoir lieu et sera reportée à une date ultérieure.


 

 SEANCE DU 30 JUIN 2017

 

L' an 2017 et le 30 Juin à 19 heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de TEYSSIER Dominique Maire.

 

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mmes : LOEUILLET Myriam, POGGI Marie Anne, MM : CROZET Pierre Yves, DUCHENNE CRETIER Olivier, FALLAY François, REVENEAU Patrice

 

 

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : BOUILLON Sandra à M. DUCHENNE CRETIER Olivier, THEUILLON Céline à M. TEYSSIER Dominique, M. BERTHELOT Louis à Mme LOEUILLET Myriam

 

 

 

Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 10

  • Présents : 7

 

Date de la convocation : 20/06/2017

 

Date du compte-rendu : 03/07/2017

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le : 03/07/2017

 

et publication ou notification

du : 03/07/2017

 

 

A été nommé(e) secrétaire : Mme LOEUILLET Myriam

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté.

 

Suite au décret N°2017-1091 du 2 juin 2017, portant convocation des collègues électoraux pour l'élection des sénateurs, et en vue de ces élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre 2017, il convient de procéder à l'élection des délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants, qui constitueront le collège électoral. Pour rappel, l'effectif légal du conseil municipal est de 9 à 11 conseillers, il doit donc y avoir élection d'un titulaire et de 3 suppléants.

 

Conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle NOR/INTA/INTA1717222C, le Conseil Municipal a procédé aux votes.

Sont nommés :

délégué titulaire : Monsieur TEYSSIER Dominique (à la majorité absolue)

délégués suppléants dans l'ordre des suffrages obtenus : Monsieur FALLAY François, Monsieur REVENEAU Patrice, Monsieur BERTHELOT Louis.

 

Les membres du bureau ont établi le procès-verbal en 3 exemplaires dont un sera déposé le lundi 3 juillet au bureau des élections à la Préfecture de Nevers.

 

 

14/2017 - ELECTION DELEGUE ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES

 

Conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle NOR/INTA/INTA1717222C, le Conseil Municipal a procédé aux votes.

 

Sont nommés :

délégué titulaire : Monsieur TEYSSIER Dominique (à la majorité absolue)

délégués suppléants : Monsieur FALLAY François, Monsieur REVENEAU Patrice, Monsieur BERTHELOT Louis (dans l'ordre des suffrages obtenus)

 

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

15/2017 - INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT

 

La Préfecture de la Nièvre demande au Conseil Municipal de soumettre un avis concernant le montant de l'indemnité représentative de logement versée aux instituteurs en 2016.

 

Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux montants proposés, à savoir :

187.20 € par mois pour un instituteur célibataire, veuf, divorcé ou séparé sans enfant (2246.40 € par an)

234.00 € par mois pour un instituteur marié, vivant en concubinage notoire ou pacsé sans enfant ou célibataire, veuf ou divorcé avec enfant à charge (2808.00 € par an).

 

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

16/2017 - STATUTS SPL CONFLUENCE

 

Suite à la demande du Conseil d'Administration de la SPL Confluence de proposer :

 

d'une part, la modification de l'objet social de la société afin d'élargir le champ de compétences aux nouvelles activités engendrés par la création d'un centre technique fluvial au port de la Copine à Champvert ainsi que l'exploitation d'hébergement et d'activités touristiques,

 

d'autre part, de fixer l'âge maximum des administrateurs à 80 ans,

 

le Conseil municipal décide d'adopter ces nouveaux statuts, et de modifier ainsi les articles 3, 16, 18 et 20-2 des statuts de la SPL Confluence.

 

17/2017 - RAPPORT CLECT

 

Monsieur le Maire fait lecture du rapport de la CLECT (Commission d'évaluation des charges transférées).

Il explique au Conseil Municipal la nécessité de se prononcer sur ce rapport 2016.

 

Le Conseil Municipal, après avoir étudié le rapport, l'approuve à l'unanimité.

 

18/2017 - DEVIS FEU D'ARTIFICE DU 14 JUILLET

 

Monsieur le Maire présente le devis qui a été demandé pour le tirage du feu d'artifice du 14 juillet.

Chez le même artificier que l'année dernière, le coût n'a pas augmenté, il reste à 1200 .00 € TTC.

 

Le conseil municipal accepte ce devis à l'unanimité.

 

Questions diverses :

 

Monsieur le Maire explique que pour l'année scolaire 2017/2018, la question de la modification du temps de travail scolaire s'est posée. Monsieur Jean Michel DOUET, Président du SIRPD FLEURY LUTHENAY, a concerté les élus des 2 communes. Tous étant d'accord pour continuer en 4 jours et demi et maintenir les activités périscolaires pour l'année, il a ensuite demandé aux membres du SIRPD de prendre une délibération actant cette décision.

Les fonds de soutien (aides financières de l'état) étant maintenus en totalité, cela ne coutera rien de plus aux communes.

 

Monsieur le Maire informe que la demande de DETR qui avait été déposée, a été accordée pour la mise en conformité de l'accès aux handicapés des WC de l'école. 3 dossiers ont été déposés. Dès que les dossiers seront tous validés par les différents services, les travaux seront programmés (vacances d'été ou de toussaint).

 

Monsieur le Maire informe que l'arrêté préfectoral concernant la création de la ZAD a été pris. La Préfecture est en charge de la publication légale. La ZAD devrait être effective en fin d'année.

 

Monsieur DUCHENNE CRETIER explique que plusieurs personnes souhaitent créer un comité des fêtes. Monsieur TEYSSIER explique qu'il y a des associations sur la commune et qu'il serait intéressant de les contacter afin de ne pas proposer les mêmes animations. Il souligne qu'un comité des fêtes prend beaucoup de temps et génère beaucoup de travail. Il faut des bras et une bonne entente. Il invite la personne intéressée à se faire connaître et à prendre contact avec la Mairie.

 

Séance levée à: 20:30

 

COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mars 2017


Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il est d'accord de rajouter un point à l'ordre du jour à savoir : augmentation indice des élus.

Le Conseil Municipal accepte de rajouter ce point et de prendre la délibération correspondante.

 

 

6/2017 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016

 

Monsieur REVENEAU, doyen de l'assemblée, présente le compte administratif 2016 préparé par Monsieur TEYSSIER, Maire, qui fait ressortir :

 

- un excédent de fonctionnement de 27103.69 €

- un excédent d'investissement de 2306.01 €.

 

Le Conseil Municipal adopte le Compte administratif à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 8 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

7/2017 - COMPTE DE GESTION

 

Le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion préparé par Monsieur le Receveur des Finances Publiques, qui fait ressortir les mêmes résultats que le compte administratif soit :

 

-  en fonctionnement, un excédent de 27103.69 €

-  en investissement, un excédent de 2306.01 €.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

8/2017 - AFFECTATION DE RESULTAT

 

 Le Conseil Municipal,

 

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 

Résultat de fonctionnement au 31/12/2015 :    + 45 470.36 €

Virement à la section de fonctionnement      :    - 25 171.12 €

Résultat de fonctionnement au 31/12/2016 :    + 27 103.69 €

Résultat Global                                              :  + 47 402.93 €

 

 

Résultat d'investissement au 31/12/2015     :     - 25 171.12 €

Résultat d'investissement au 31/12/2016     :      + 2 306.01 €

RAR                                                               :              0.00 €

Résultat global                                              :    - 22 865.11 €

 

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

 

- décide d'affecter le résultat comme suit :

 

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

47 402.93 €

Affectation obligatoire :

 

a la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

22 865.11 €

 

 

Solde disponible affecté comme suit :

 

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

0.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

24 537.82 €

 

 

Total affecté au c/1068

22 865.11 €

 

 

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

 

Déficit à reporter (ligne 002)

0.00 €

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

9/2017 - TAUX D'IMPOSITION 2017

 

Monsieur le Maire propose de reconduire les mêmes taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2017, à savoir :

 

  • Taxe d'habitation : 12.90 %
  • Taxe foncière (bâti) : 11.32 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 29.59 %

 

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

10/2017 - BUDGET PRIMITIF 2017

 

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2017 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :

221 800 € en fonctionnement et 57640.00 € en investissement.

 

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2017.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

11/2017 - STATUT CCSN

 

Monsieur le Maire explique que les statuts de la CCSN, votés lors de la dernière réunion, ont été invalidés par la Préfecture. Après lecture des nouveaux statuts, Monsieur le Maire propose,

 

Vu les articles L5211-17 et L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté de Communes "Sud Nivernais" tels qu'issus de l'arrêté préfectoral 2016-P-1568 du 14 novembre 2016,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais en date du 7 mars portant retrait de la délibération du 10 janvier 2017 et adoptant un nouveau projet de statuts de la Communauté de Communes du Sud Nivernais,

 

Considérant que l'intérêt municipal va dans le sens de l'adoption du projet de statut,

 

Le Conseil Municipal, à la faveur du vote unanime, adopte le projet de statuts tel qu'adopté par délibération du 07 mars 2017 par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

12/2017 - LIGNE DE TRESORERIE

 

Monsieur le Maire propose de reconduire la ligne de trésorerie ouverte auprès de la Caisse d'Epargne, en avril 2014.

Les conditions pour 2017 sont :

 

- durée : 1 an

- montant : 30 000 euros

- taux : T4M + une marge de 1.10 % (valeur T4M : - 0.350 %)

 

Les frais de dossier s'élèvent à 100 euros.

 

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

13/2017 - CHANGEMENT INDICE DES ELUS

 

Monsieur le Maire explique que les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés.

Après en avoir détaillé les différents décrets, Monsieur le Maire propose d'appliquer la nouvelle valeur de référence et ainsi de viser l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

 

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

Questions diverses : 

 

Monsieur Le Maire fait le point sur les disponibilités de chacun quant à la tenue des bureaux de vote pour les prochaines élections.

 

Monsieur CROZET demande s’il y a eu des candidatures pour la halte nautique et à quelle date elle ouvre.

Monsieur le Maire explique que la CCSN a reçu 2 candidatures, une personne de Fleury et une personne extérieure. Le Président de la CCSN a choisi de privilégié la personne habitant sur la Commune. La halte nautique ouvrira le 17 avril.

 

Séance du 31 janvier 2017

 

 

L'an 2017 et le 31 Janvier à 19 heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de  TEYSSIER Dominique Maire.

 

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mmes : BOUILLON Sandra, LOEUILLET Myriam, POGGI Marie Anne, MM : DUCHENNE CRETIER Olivier, FALLAY François, REVENEAU Patrice

 

 

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mme THEUILLON Céline à M. TEYSSIER Dominique, MM : BERTHELOT Louis à Mme LOEUILLET Myriam, CROZET Pierre Yves à M. DUCHENNE CRETIER Olivier

 

 

 

Nombre de membres 

  • Afférents au Conseil  municipal : 10
  • Présents : 7

 

Date de la convocation : 26/01/2017

 

Date du compte-rendu : 02/02/2017

Acte rendu exécutoire 

après dépôt en Préfecture

le : 02/02/2017

 

et publication ou notification

du  : 02/02/2017

 

 

A été nommé(e) secrétaire : M. DUCHENNE CRETIER Olivier

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté. 

 

 

 

1/2017 - MISE A DISPOSITION PERSONNEL

 

Mme DORIN-BLANCHARD, employée par la Commune, est mise à disposition du SIRPD FLEURY LUTHENAY à compter du 01/01/2017 à raison de 8h hebdomadaire pour effectuer les travaux de secrétariat. Intégralement payée par la Commune, le SIRPD reversera à la Mairie la somme correspondante à cette mise à disposition.

 

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

2/2017 - DETR 2017

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue la DETR 2017 aux travaux d'investissement suivant :

 

                - Mise en conformité de l'accès aux handicapés des toilettes de l'école.

 

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

RIFSEEP

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que toutes les collectivités vont devoir mettre en place le RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.

Le RIFSEEP a été créé pour remplacer les primes existantes attribuées au personnel, ces primes devant être abrogées au fur et à mesure.

Dans un premier temps, Monsieur le Maire explique qu'il a dû préparer un projet de délibération qui doit être validé en Comité Technique par le Centre de Gestion. Suite à quoi, le Conseil Municipal devra approuver cette délibération qui fixera dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

 

 

3/2017 - INDEMNISATION RECENSEMENT DE LA POPULATION

 

INDEMNISATION AGENT RECENSEUR

 

Monsieur le Maire propose que le montant de la dotation forfaitaire versée à la Commune par l'INSEE pour l'enquête du recensement de la population, soit reversé en montant net, à l'agent recenseur nommé par arrêté le 15 décembre 2016.

Le montant de la rémunération s'élèvera à  614 .00 € brut.

La rémunération de l'agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement, à savoir fin février.

 

INDEMNISATION COORDONNATEUR COMMUNAL

 

Monsieur le Maire propose que soit versée, une indemnité de 380.00 € brut au coordonnateur communal nommé par arrêté le 10 juin 2016 en compensation du travail supplémentaire effectué.

La rémunération du coordonnateur communal sera versée au terme des opérations de recensement, à savoir fin février.

 

Le conseil municipal accepte à l'unanimité que soient versés, à l'agent recenseur et au coordonnateur communal, les montants proposés.

 

 

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

4/2017 - STATUT CCSN

 

Sur proposition du Maire,

 

Vu les articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté de Communes "Sud Nivernais" tels qu'issus de l'arrêté préfectoral 2016-P-1568 du 14 novembre 2016,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais en date du 10 janvier 2017

portant projet de statuts de la nouvelle Communauté de Communes du Sud Nivernais,

Considérant que l'intérêt municipal va dans le sens de l'adoption du projet de statut,

 

Le Conseil Municipal, à la faveur d'un vote unanime, adopte le projet de statuts tel qu'adopté par délibération du 10 janvier 2017 par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

5/2017 - PLU INTERCOMMUNAL

 

Monsieur Le maire expose au Conseil que la loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) adoptée en juin 2015  prévoit le transfert automatique de la compétence du PLU des Communes vers les EPCI (Communautés de Communes) en vue de l’élaboration d’un PLUI communautaire

Toutefois les textes prévoient une mesure d’exception pour prendre en compte les réticences de nombreuses communes,  qui sont apparues lors des débats parlementaires : le PLU est en effet un outil fondamental de l’aménagement du territoire des Communes, qui ne souhaitent pas en être dépossédées (préparation du développement , optimisation de la cohabitation des activités , relations de voisinage , gestion de la voirie et des réseaux , sécurité et stationnement , qualité des constructions , protection de l’environnement et du paysage , ..)

Il est donc prévu dans la loi une minorité de blocage permettant de s’opposer à ce transfert de compétence , si elle est constituée par au moins 25 % des Communes de la Communauté représentant au moins 20 % de la population totale.  

Cette minorité de blocage s’exprime par un vote des Communes qui souhaitent rejoindre cette minorité de blocage, faisant l’objet d’une délibération prise avant le 27 mars 2017.

A ce jour plusieurs communes ont fait part à la CCSN de leur souhait de constituer cette minorité de blocage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Fleury sur Loire décide de s’opposer au transfert de la  compétence PLU au profit de la CCSN et de rejoindre la minorité de blocage correspondante en constitution à cet effet, telle qu’elle est prévue par les textes réglementaires.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

Questions diverses : 

 

Monsieur le Maire explique que le pot d'échappement du tracteur qui avait été commandé, a été reçu et remplacé par Monsieur DUCHENNE CRETIER. Il le remercie de son implication dans l'entretien du matériel roulant communal.

 

Il informe également que Monsieur REVENEAU et Madame BERGER ont refait la peinture de la cuisine de la salle communale. Celle des toilettes est à refaire également mais les travaux ne seront pas prévus dans l'immédiat au vue de la mise en conformité de l'accessibilité de la salle.

 

Monsieur le Maire explique que la guirlande du sapin des Bruyères de Fleury a été vandalisée. Arrachée, mise sur la route et écrasée, une voiture a crevé un pneu en passant dessus. Cette guirlande n'est plus utilisable.

 

Monsieur le Maire, en prévision des élections présidentielles (2 tours) et des élections législatives (2 tours), demande que chacun soit disponible afin d'assurer les permanences des bureaux de vote.

 

 

Séance levée à: 19:45

 

Séance du 13 Décembre 2016

 

 

L' an 2016 et le 13 Décembre à 19 heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de TEYSSIER Dominique Maire.

 

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mmes : LOEUILLET Myriam, POGGI Marie Anne, MM : CROZET Pierre Yves, DUCHENNE CRETIER Olivier, FALLAY François

 

 

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : BOUILLON Sandra à M. DUCHENNE CRETIER Olivier, THEUILLON Céline à M. TEYSSIER Dominique, MM : BERTHELOT Louis à Mme LOEUILLET Myriam, REVENEAU Patrice à M. FALLAY François

 

 

 

Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 10

  • Présents : 6

 

Date de la convocation : 08/12/2016

 

Date du compte-rendu : 15/12/2016

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le : 15/12/2016

 

et publication ou notification

du : 15/12/2016

 

 

A été nommé(e) secrétaire : M. CROZET Pierre Yves

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté.

 

22 - MISE A DISPOSITION

 

Monsieur le Maire explique que, comme il en avait été question lors d'une précédente réunion, Mme BERGER Sonia, recrutée par le SIRPD FLEURY LUTHENAY en CUI/CAE à raison de 20h00 par semaine, est mise à disposition de la commune de FLEURY SUR LOIRE. Cette mise à disposition est effective depuis le début de son contrat, à savoir le 21 mars 2016 et se terminera à la fin de celui-ci. Elle effectue des travaux de ménage et entretien divers sa demande, à raison de 5h00 par semaine. Intégralement payée par le SIRPD, la Commune reversera au syndicat la somme correspondante à cette mise à disposition.

 

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

 

 

BOULANGERIE :

 

Monsieur le Maire explique qu'un nouveau boulanger, M JOLIVOT, a ouvert à la place de M REMOND.

La vente du fonds de commerce a eu lieu le 23 novembre.

Concernant les retards de paiement de M REMOND, le Trésorier Général de Decize, habilité à recouvrer la dette, a mis une option sur le montant de la vente pour espérer récupérer les sommes dues. (Délai de 3 mois obligatoire, à revoir en février)

Il y a un souci de fermeture de fenêtre dans le local "pâtisserie". Un entrepreneur est intervenu pour dans un premier temps, condamner la fenêtre qui ne fermait plus. Un devis lui a été demandé pour changer les 4 fenêtres, sur lequel la dotation cantonale d'équipement pour être affectée. Cela sera envisagé sur le budget 2017.

M CROZET demande si en attendant, les normes de sécurité sont respectées ? Monsieur le Maire répond que oui, la fenêtre a été condamnée mais pas calfeutrée et les ventilations fonctionnent.

 

FESTIVITES :

 

Monsieur le Maire informe que la cérémonie des vœux de la commune aura lieu le 13 janvier 2017 et le repas des ainés, le 21 janvier 2017 à 12h30.

 

Questions diverses :

 

Monsieur DUCHENNE CRETIER demande si les devis pour le pot d'échappement du tracteur sont consultables. Monsieur le Maire présente un devis de DEPUSSAY avec pièce d'origine pour 135.71 € et un autre d'AGRO SERVICE avec pièce adaptable pour 87.44 €. Les pièces seront commandées chez AGRO SERVICE. Monsieur le Maire remercie Monsieur DUCHENNE CRETIER quant à son investissement pour la maintenance du matériel roulant de la commune.

 

 

Monsieur le Maire explique qu'entre le 19 janvier et le 18 février 2017, le recensement de la population aura lieu sur notre commune. Après appel à candidature auprès des habitants, Mme CHAMBONNIER Chantal, seule candidate est retenue. Monsieur le Maire propose que l'indemnité versée à la commune pour les frais qu'engendre le recensement, soit versée en intégralité à l'agent recenseur, soit 500 euros environ.

Il propose également qu'une participation soit fixée et versée au coordonnateur communal qui devra s'occuper d'enregistrer les documents récoltés par Mme CHAMBONNIER et suivre l'enquête jusqu'à sa clôture.

Tout cela fera l'objet d'une délibération lors d'une prochaine réunion.

 

 

Séance levée à: 19:35

 

 

 

Séance du 6 Décembre 2016

 

 

L' an 2016 et le 6 Décembre à 19 heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni  dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de  TEYSSIER Dominique Maire.

 

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mmes : LOEUILLET Myriam, POGGI Marie Anne, MM : DUCHENNE CRETIER Olivier, REVENEAU Patrice

 

 

Absents : Absent(s) : Mmes : BOUILLON Sandra, THEUILLON Céline, MM : BERTHELOT Louis, CROZET Pierre Yves, FALLAY François

 

 

 

Nombre de membres 

  • Afférents au Conseil  municipal : 10
  • Présents : 5

 

Date de la convocation : 25/11/2016

 

Date du compte-rendu : 13/12/2016

Acte rendu exécutoire  

après dépôt en Préfecture

le :

 

et publication ou notification

du  :

 

 

A été nommé(e) secrétaire :

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

 

 

 

 

Avec 5 membres présents sur 10, le quorum n'est pas atteint.

La réunion ne peut avoir lieu et sera reportée à une date ultérieure.

 

 

 

 

 

Séance du 18 Octobre 2016

 

 

L' an 2016 et le 18 Octobre à 19 heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de  TEYSSIER Dominique Maire.

 

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mmes : LOEUILLET Myriam, POGGI Marie Anne, MM : CROZET Pierre Yves, DUCHENNE CRETIER Olivier, REVENEAU Patrice

 

 

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mme BOUILLON Sandra à M. DUCHENNE CRETIER Olivier, M. FALLAY François à M. REVENEAU Patrice

Absent(s) : Mme THEUILLON Céline, M. BERTHELOT Louis

 

 

 

Nombre de membres

  • Afférents au Conseil  municipal : 10
  • Présents : 6

 

Date de la convocation : 13/10/2016

 

Date du compte-rendu : 20/10/2016 

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture

le : 20/10/2016

 

et publication ou notification

du  : 20/10/2016

 

 

A été nommé(e) secrétaire : Mme POGGI Marie Anne

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté.

 

 

 

18 - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE LA CARRIERE DE ST OUEN

 

Suite à la demande formulée par la Société Granulats Bourgogne Auvergne, relative à la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière de roches meubles et ses installations annexes, situées sur le territoire des communes de St Ouen sur Loire et Luthenay-Uxeloup, une enquête publique a été ouverte. Une partie de notre commune étant située à moins de 3 kilomètres des limites de l'exploitation envisagée, nous sommes tenus de participer à cette enquête.

Suite à la demande de Monsieur le Préfet de la Nièvre, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet.

 

A l'unanimité  (pour : 8 contre :  0 abstentions : 0)

 

RAPPORT SIAEPA

 

Comme chaque année, Monsieur le Maire fait lecture du rapport annuel sur l'eau et l'assainissement établi par le SIAEPA comme le stipule la Loi. Il rappelle que ce document est consultable en Mairie. Ce rapport ne donne lieu à aucune discussion.

 

19 - LOCATION CHASSE

 

Monsieur le Maire explique que le bail de chasse dont il avait été question lors de la réunion du 9 février 2016 devait être proposé à la location. Un avis de location expliquant les modalités a été publié sur la commune. Les personnes intéressées devaient se faire connaître par demande écrite avec à l'appui, certaines pièces justificatives. La superficie de la parcelle concernée est de 18 hectares. Suite aux nouvelles directives, il est impossible de louer une chasse de moins de 20 hectares pour le gros gibier.

Deux demandes ont été faites, la première n'a pas été retenue, la personne n'ayant pas fourni les pièces justificatives nécessaires. La deuxième demande a été faite par M. REROLLE, habitant de la commune pour la chasse à la bécasse, et toutes les pièces nécessaires étaient valables.

Monsieur le Maire propose l'attribution de la chasse à M. REROLLE. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

 

M. REROLLE dans sa demande propose la somme de 50 €. Monsieur le Maire s'étant renseigné, les tarifs actuels sont de l'ordre de 7 à 9 € l'hectare. Il propose donc cette location à 7 € l'hectare soit 126 €. Mme POGGI qui craint un refus, pense qu'il est préférable d'accepter l'offre initiale plutôt que de ne pas la louer du tout. M. REVENEAU est d'accord avec elle. M. CROZET pense qu'il vaut mieux perdre 50 € que de la louer à un tarif trop bas.

Monsieur le Maire souhaite maintenir la location à 7 € l'hectare et fait procéder au vote : 5 voix sont pour 126 € et 3 voix pour 50 €. Le tarif est maintenu à 126 €.

Si M. REROLLE accepte ce tarif, le bail de chasse sera établi en son nom dans les plus brefs délais.

 

A la majorité  (pour : 5 contre :  3 abstentions : 0)

 

 

20 - ZAD

 

Suite à la visite de M. LEBON et M. CLUZEL de la DDT, un courrier de leur part nous a été adressé apportant quelques éléments à notre projet de ZAD. A savoir :

- il s'avère qu'il serait nécessaire de scinder les deux ZAD en projet distinct, le premier pour le réaménagement centre bourg (commune), le deuxième pour le tourisme (Communauté de Communes).

- la commune n'est pas tenue d'acquérir un bien si elle est sollicitée par un propriétaire vendeur, ni pour un terrain bâti, ni pour un terrain non-bâti. Cela n'a aucun impact sur la pérennité de la ZAD.

Monsieur le Maire demande l'acceptation des périmètres proposés et le lancement du projet. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 8 contre :  0 abstentions : 0)

 

REPARTITION CHARGES LOCATIVES

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au passage à la TEOM, les ordures ménagères sont dorénavant incluses dans la taxe foncière. C'est pourquoi à compter de cette année, la commune facturera à chaque locataire la cotisation dont il est redevable en fonction du détail envoyé par le Trésor Public. Monsieur le Maire demande quelles ont été les retombées de ce changement. M. CROZET explique que beaucoup ont eu peur de l'augmentation du tarif. Mme POGGI explique que ceux qui paient plus n'ont pas vu l'offre changer et que la surface habitable ne reflète pas le nombre de personnes dans le logement. Monsieur le Maire explique que la gestion au nombre de personnes est trop dure à contrôler, et que ceux qui ont beaucoup de maisons vides vont payer pour chaque adresse, ce qui peut inciter à la vente.

 

 

 

21 - ATTRIBUTION DCE 2015

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer la Dotation Cantonale d'Equipement aux opérations d'investissement suivantes :

- facture EPN réfection de toit Agence Postale Communale

- facture SIGNAUX GIROD signalétique des Bruyères de Fleury

- facture FRANCE DIFFUSION, achat d'une serre.

 

A l'unanimité  (pour : 8 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

Questions diverses :

 

Monsieur le Maire informe que les travaux de l'accessibilité à la Poste sont terminés. Les premiers devis qui ont été établis prévoyaient la création d'un rampant et le changement de la porte d'entrée. La DETR avait été demandée et accordée. Suite à quoi on nous a informés que le changement de la porte n'était plus nécessaire. Suite à l'envoi du dossier, la Préfecture nous a informés que la DETR ne nous était plus attribuée, le coût des travaux n'atteignant pas le seuil minimal de 5000 € HT. Une nouvelle demande sera refaite en 2017 pour les travaux d'accessibilité des WC de l'école.

 

La création d'un deuxième columbarium prévue cette année, ne se fera que l'année prochaine. Il avait été prévu un paiement échelonné sur deux ans, ce qui est impossible pour le Trésor Public. Les sommes prévues en 2016 seront reportées en reste à réaliser sur 2017.

 

Les fêtes de Noël seront organisées comme l'année dernière et la soirée pour les enfants se déroulera le vendredi 16 décembre. Monsieur le Maire contactera Mme BOUILLON quant à la préparation des colis. Avec l'agrandissement de la Communauté de Communes, la planification des voeux sera sans doute modifiée. Monsieur le Maire attend plus d'informations.

 

Mme LOEUILLET a eu une demande d'un administré afin de savoir s'il est envisageable de mettre un robinet en haut du cimetière. Monsieur le Maire est favorable, les travaux ne seront néanmoins prévus qu'au printemps prochain.

 

 

Séance levée à: 20:15

 

 

 

 

Séance du 11 Octobre 2016

 

 

L' an 2016 et le 11 Octobre à 19 heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s' est réuni dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de  TEYSSIER Dominique Maire.

 

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mme POGGI Marie Anne, MM : CROZET Pierre Yves, DUCHENNE CRETIER Olivier, REVENEAU Patrice

 

 

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : BOUILLON Sandra à M. CROZET Pierre Yves, LOEUILLET Myriam à M. DUCHENNE CRETIER Olivier, THEUILLON Céline à M. TEYSSIER Dominique, M. FALLAY François à M. REVENEAU Patrice

Absent(s) : M. BERTHELOT Louis

 

 

Nombre de membres 

  • Afférents au Conseil  municipal : 10
  • Présents : 5

 

Date de la convocation : 30/09/2016

 

Date du compte-rendu : 13/10/2016

Acte rendu exécutoire 

après dépôt en Préfecture

le : 13/10/2016

 

et publication ou notification

du  : 13/10/2016

 

 

A été nommé(e) secrétaire :

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

 

 

Avec 5 membres présents sur 10, le quorum n'est pas atteint.

La réunion ne peut avoir lieu et sera reportée à une date ultérieure.

 

 

 

 

 

                                                                                                                                                Le 13/10/2016

                                                                                                                                                Le Maire

                                                                                                                                                Dominique TEYSSIER

 

 

Séance du 8 Juin 2016

 

 

L' an 2016 et le 8 Juin à 19 heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de  TEYSSIER Dominique Maire.

 

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mmes : BOUILLON Sandra, LOEUILLET Myriam, POGGI Marie Anne, MM : BERTHELOT Louis, DUCHENNE CRETIER Olivier, FALLAY François, REVENEAU Patrice

 

 

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mme THEUILLON Céline à M. TEYSSIER Dominique, M. CROZET Pierre Yves à Mme BOUILLON Sandra

 

 

 

Nombre de membres 

  • Afférents au Conseil  municipal : 10
  • Présents : 8

 

Date de la convocation : 02/06/2016

 

Date du compte-rendu : 10/06/2016

Acte rendu exécutoire 

après dépôt en Préfecture

le : 10/06/2016

 

et publication ou notification

du  10/06/2016

 

 

A été nommé(e) secrétaire : Mme LOEUILLET Myriam

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

 

Suite à un courrier de M BERTHELOT, Le Conseil Municipal accepte que soit précisé sur le compte rendu de cette séance que M BERTHELOT est arrivé à 19h30 au conseil municipal du 8 avril. Il a participé au débat mais pas au vote.

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté. 

 

Monsieur le Maire explique qu'il a reçu un courrier d'un habitant des Bruyères qui souhaite acheter un morceau de chemin communal rue des Fourreaux (de l'angle de sa maison à l'entrée d'un bois privé). Cet accès est le seul accès praticable pour permettre de débarder le bois. Cet habitant s'engage à laisser un droit de passage au propriétaire du bois. Le dit propriétaire étant décédé il y a peu, le Conseil Municipal est d'accord sur le principe, mais uniquement s'il obtient l'accord du nouveau propriétaire.  Il convient donc d'attendre de connaître celui-ci.

 

11 - INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT

 

La Préfecture de la Nièvre demande au Conseil Municipal de soumettre un avis concernant le montant de l'indemnité représentative de logement versée  aux instituteurs en 2015.

 

Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux montants 2015 qui lui sont proposés, à savoir :

                         187.20 € par mois pour un instituteur célibataire, veuf, divorcé ou séparé sans enfant (2246.40 € par an)

                         234.00 € par mois pour un instituteur marié, vivant  en concubinage notoire ou pacsé sans enfant ou célibataire, veuf ou divorcé avec enfant à charge (2808.00 € par an).

 

12 - NOMINATION COORDONNATEUR COMMUNAL

 

Suite à un courrier envoyé par l'INSEE, le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017.

Afin de préparer au mieux ce recensement, l'INSEE nous demande de nommer un coordonnateur communal qui sera responsable en bureau de la  collecte.

Monsieur le Maire propose de nommer Mme DORIN-BLANCHARD Anne coordonnateur communal. Il conviendra de prendre un arrêté de nomination.

 

Monsieur le Maire propose également de recruter un agent recenseur, responsable de la collecte sur le terrain, au sein de la commune. Si quelqu'un est intéressé et disponible, il peut en faire part au secrétariat de la Mairie.

 

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

 

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

13 - ZAD

 

Après avoir étudié la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est d'accord pour créer une ZAD (zone d'aménagement différée) et accepte le périmètre défini.

 

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

14 - PARTICIPATION AMELODIE

 

Monsieur le Maire présente l'association  AMELODIE en charge de l'espace ELODIE (Espace Ludique pour l'Organisation de DIvertissement et d'Evènements)  à SOUGY SUR LOIRE. Cette salle, où de nombreux spectacles sont déjà programmés pour l'année et également ouverte à la location et permet d'accueillir 150 à 200 personnes. Le détail de ces spectacles est consultable sur le site amelodie.com

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de verser une subvention égale à 1.00 € par habitant.

 

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

15 - DEVIS : ACCESSIBILITE AGENCE POSTALE ET COLUMBARIUM

 

Devis :

 

ACCESSIBILITE AGENCE POSTALE COMMUNALE

Afin de mettre en conformité l'agence postale communale dans le cadre de l'accessibilité aux handicapés, deux devis ont été demandés pour la création d'un rampant.

                         1) Devis EPN n°1011 : création d'un rampant métallique avec plateforme d'accès et barre d'appui : 2998.56 € TTC

                         2) Devis IGLESIAS n°72 : création d'un rampant en béton armé avec plateforme d'accès et main courante : 2237.40 € TTC

 

Afin de dénaturé le moins possible l'accès à l'agence postale, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de Monsieur IGLESIAS avec création d'un rampant en béton.

 

COLUMBARIUM

Afin de prévoir l'achat d'un nouveau columbarium au cimetière, deux devis ont été demandés :

                         1) Devis POMPES FUNEBRES GENERALES : columbarium identique à celui déjà existant : 4560.00 € TTC

                         2) Devis GRANIMOND : columbarium similaire à l'existant avec débord : 5592.00 € TTC

 

L'un comme l'autre propose un paiement en deux fois, une première échéance en fin d'année 2016, et une autre après le budget 2017.

 

Le Conseil Municipal retient le devis de POMPES FUNEBRES GENERALES avec un paiement en 2 fois.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

 

 

16 - BATIMENTS COMMUNAUX

 

Suite au départ de M CHARTIER, (appartement 4C place Flora), l'appartement a été rendu en très mauvais état.

 

Il a été reloué à M LAFAILLE.

Des travaux étant à prévoir, Monsieur le Maire propose d'acheter les fournitures, et en accord avec M Lafaille, celui-ci fera les travaux lui-même contre 2 mois de loyer. Son bail a démarré le 01 juin, il ne payera donc son premier loyer qu'en août.

 

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

 

Mme Pallas, après 19 ans sur notre commune, a quitté la maison des Bruyères. L'état des lieux a été fait et la maison est en bon état. Cette maison, a caractère social, devra être relouée sur proposition de l'organisme en charge de ce genre d'habitat. Monsieur le Maire attend donc des propositions de leur part.

 

 

 

16-1 - BATIMENTS COMMUNAUX

 

 Etant lié familialement à M REMOND, Monsieur le Maire demande à M REVENEAU de ne pas participer ni au débat, ni au vote du sujet suivant.

 

Monsieur le Trésorier Général de Decize nous informe que Monsieur REMOND doit à ce jour la somme de 15 339.68 € (loyers et gaz de la boulangerie)

Il nous explique également qu’il a bénéficié d'un premier échéancier en août 2015 qu'il n'a pas respecté. Un second échéancier lui a été accordé en mars 2016, pour 5 mensualités de 500.00 € avant réexamen. Seul un premier versement partiel de 400.00 € a été effectué entrainant l'annulation de ce nouvel échéancier et la reprise des poursuites.

 

Suite au non-respect de ces deux échéanciers, Monsieur le Trésorier Général a informé la Mairie qu'il n'accorderait plus de facilité de paiement.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à entamer une procédure légale auprès d'un huissier afin de régulariser la dette.

 

Après avoir voté, avec 8 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire afin d'entreprendre les démarches nécessaires au recouvrement de la dette.

 

A la majorité  (pour : 8 contre :  0 abstentions : 1)

 

 

 

 

17 - SDCI

 

Suite au courrier de la Préfecture portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des communautés de communes du Sud Nivernais, Fil de Loire et le rattachement des communes de la Fermeté et Toury-Lurcy, il convient de soumettre l'arrêté pour accord aux conseils municipaux des communes concernées.

 

Après avoir pris connaissance de l'arrêté, le Conseil Municipal l'accepte  à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

Questions diverses : 

 

Monsieur le Maire propose que, comme l'an passé, la commune s'occupe des feux d'artifice du 14 juillet et laisse le repas et la buvette à la charge de la Halte Nautique. Le conseil municipal est d'accord.

 

Madame Bouillon demande quand vont commencer les travaux du terrain de pétanque des bruyères. Monsieur le Maire répond qu'ils débuteront quand la trésorerie sera suffisante pour les payer. René va le désherber.

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une convention entre le Sictom et la déchèterie de St Pierre le Moutier, Magny-Cours, Chantenay devrait être signée. Il semble que pour les gens intéressés, il conviendra de récupérer un pass à la Mairie d'Avril sur Loire. Le passage à la déchetterie sera facturé 6.00 euros. Les modalités exactes seront communiquées dès qu'elles seront connues. De plus, une réunion sur le tri devrait être prévue fin septembre par le Sictom. Les poubelles sont de plus en plus mal triées, et les PAV (Point d'apport volontaire) de moins en moins bien respectés.

Le tri mal fait semble néanmoins plus résulter d'une mauvaise volonté que d'un manque d'information.

 

Monsieur Duchenne Crétier explique que l'aqueduc du chemin des bohémiens est cassé. Monsieur le Maire lui demande de voir ce qu'il est possible de faire.

 

 

Séance levée à: 20:30

 

 

 

Séance du 8 Avril 2016

 

 

L' an 2016 et le 8 Avril à 19 heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de  TEYSSIER Dominique Maire.

 

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mmes : BOUILLON Sandra, LOEUILLET Myriam, POGGI Marie Anne, MM : CROZET Pierre Yves, DUCHENNE CRETIER Olivier, FALLAY François, REVENEAU Patrice

 

 

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mme THEUILLON Céline à M. TEYSSIER Dominique

Absent(s) : M. BERTHELOT Louis

 

 

Nombre de membres 

  • Afférents au Conseil  municipal : 10
  • Présents : 8

 

Date de la convocation : 25/03/2016

 

Date du compte-rendu : 11/04/2016

Acte rendu exécutoire 

après dépôt en Préfecture

le : 11/04/2016

 

et publication ou notification

du  11/04/2016

 

 

A été nommé(e) secrétaire : M. FALLAY François

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté. 

 

 

5 - COMPTE ADMINISTRATIF 2015

 

Monsieur REVENEAU, doyen de l'assemblée, présente le compte administratif 2015 préparé par Monsieur TEYSSIER, Maire, qui fait ressortir :

 

- un excédent de fonctionnement de 26726.64 €

- un excédent d'investissement de 87.69 €.

 

Le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2015 à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 7 contre :  0 abstentions : 0)

 

6 - COMPTE DE GESTION

 

Le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion préparé par Monsieur le Receveur des Finances Publiques, qui fait ressortir les mêmes résultats que le compte administratif soit :

 

-  en fonctionnement, un excédent de 26726.64 €

-  en investissement, un excédent de 87.69 €.

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

7 - AFFECTATION DE RESULTAT

 

Le Conseil Municipal,

 

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 

Résultat de fonctionnement au 31/12/2014  :    + 44002.53€

Virement à la section de fonctionnement      :    - 25258.81 €

Résultat de fonctionnement au 31/12/2015  :    + 26726.64 €

Résultat Global                                              :    + 45470.36 €

 

 

Résultat d'investissement au 31/12/2014     :     - 25258.81 €

Résultat d'investissement au 31/12/2015     :          + 87.69 €

RAR                                                               :               0.00 €

Résultat global                                              :     - 25171.12 €

 

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

 

- décide d'affecter le résultat comme suit :

 

 

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

45 470.36 €

Affectation obligatoire :

 

a la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

25 171.12 €

 

 

Solde disponible affecté comme suit :

 

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

0.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

20 299.24 €

 

 

Total affecté au c/1068

25 171.12  €

 

 

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

 

Déficit à reporter (ligne 002)

0.00 €

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

8 - TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016 (Etat 1259)

 

Monsieur le Maire propose de reconduire les mêmes taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2016, à savoir :

 

  • Taxe d'habitation :  12.90 %
  • Taxe foncière (bâti) : 11.32 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 29.59 %

 

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

9 - BUDGET PRIMITIF 2016

 

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2016 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :

 

222 630.24 € en fonctionnement

et

57 826.84 € en investissement.

 

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2016 à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

10 - LIGNE DE TRESORERIE

 

Monsieur le Maire propose de reconduire la ligne de trésorerie ouverte auprès de la Caisse d'Epargne, en avril 2014.

 

Les conditions sont :

 

  • durée : 1 an
  • montant :  30 000 euros
  • taux : T4M + une marge de 1.30 % (valeur T4M : - 0.240 %)

 

Les frais de dossier s'élève à 100.00 euros.

 

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

Questions diverses : 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une exposition de peinture aura lieu le vendredi 22, samedi 23 et dimanche 24 avril à la salle communale au profit des enfants de l'école. Cette exposition est organisée par Mme HENRY, avec la participation des pinceaux d'Avril, de la Commune de Fleury sur Loire et des enfants de l'école de Fleury.

 

Un conseiller explique qu'il a eu des demandes concernant les compteurs Linky. Edf veut les installer dans toutes les maisons et seul le Conseil Municipal peut s'opposer à cette décision. Monsieur le Maire répond que toutes les Mairies qui ont pris un arrêté pour refuser cette installation, ont été déboutées au Tribunal Administratif. Il n'a pas suffisamment d'éléments pour prendre une décision.

 

Ce conseiller demande également si M Prugnot peut encore utiliser des produits phytosanitaires. Monsieur le Maire répond que M PRUGNOT a suivi la formation et que la politique de la commune est de réduire au maximum l'utilisation des produits.

 

Il demande enfin s'il peut connaitre les raisons pour lesquelles le SIRPD ne prend plus le pain à la boulangerie. Monsieur le Maire lui retrace l'historique du conflit qui a opposé le boulanger et le Président du Syndicat. Il précise également qu'il a tenu des propos injurieux et inacceptables vis à vis du Président du syndicat, du Maire et des membres du Conseil Municipal. Le conseiller regrette cette situation et pense qu'il faut soutenir le commerce local. Monsieur le Maire lui répond que depuis plus de 2 ans, la Commune a fait son maximum afin de favoriser l'essor de son commerce tant sur le plan matériel que financier mais qu'il y a des limites à ne pas franchir. Malheureusement celles-ci ont été franchies.

 

 

 

Séance levée à 20h35

 

 

SEANCE DU 09 FEVRIER 2016

 

L' an 2016 et le 9 Février à 19 heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de  TEYSSIER Dominique Maire.

 

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mmes : BOUILLON Sandra, LOEUILLET Myriam, POGGI Marie Anne, MM : DUCHENNE CRETIER Olivier, FALLAY François, REVENEAU Patrice

 

 

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : MM : BERTHELOT Louis à Mme LOEUILLET Myriam, CROZET Pierre Yves à Mme BOUILLON Sandra

Absent(s) : Mme THEUILLON Céline

 

 

 

Nombre de membres 

  • Afférents au Conseil  municipal : 10
  • Présents : 7

 

Date de la convocation : 01/02/2016

 

Date du compte-rendu : 12/02/2016

Acte rendu executoire 

après dépôt en Préfecture

le : 15/02/2016

 

et publication ou notification

du  : 15/02/2016

 

 

A été nommé(e) secrétaire : M. DUCHENNE CRETIER Olivier

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

 

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour à savoir : adhésion RESO.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

 

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté. 

 

 

 

1 - ADHESION RESO

 

RESO est un établissement public de coopération culturelle.

Il propose des ateliers de musique, théâtre, danse notamment dans le cadre des activités périscolaires.

L'adhésion est gratuite pour la commune et permet des séances d'activités périscolaires à tarif moins coûteux ainsi qu'une priorité sur le planning de ces séances.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- d'adhérer à RESO et d'en accepter les statuts.

 

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

2 - LOGEMENT PRESBYTERE

 

Concernant le locataire en impayé et dont la procédure d'expulsion avait été entamée, la DDCSPP a demandé à Monsieur le Maire de recevoir le locataire et de compléter un procès-verbal d'audition. Cela a été fait, le locataire est conscient de n'avoir pas respecté les remboursements prévus par le tribunal et sait qu'il sera expulsé à la fin de la trêve hivernale.

 

 

Monsieur le Maire explique que le logement du presbytère libre depuis fin décembre a été mis en annonce.

Une seule demande écrite a été reçu en Mairie. Il propose donc d'attribuer le logement à cette personne.

 

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

3 - DEVIS

 

Devis EPN :

Un devis a été envoyé pour le changement de la porte et la création d'un rampant à la poste. Il s'avère que suite à une visite de la DDT, le changement de la porte ne serait plus obligatoire. Monsieur le Maire explique qu'il attend confirmation. Si la porte n'est pas à changer, le devis devra être refait avec seulement la création du rampant.

 

 

 

Devis CFME :

Monsieur le Maire explique qu'il a reçu un devis de la société CFME pour le changement de la réglette d'arrêt et de l'axe de doigt élévateur du four de la boulangerie pour un montant TTC de 719.40 €.

 

Il demande au conseil municipal s'il est d'accord pour valider ce devis.

Un conseiller demande si cela est dû à de l'usure ou à de l'entretien. Monsieur le Maire explique que c'est de l'usure et que suite à plusieurs factures reçues de cette société sans concertation avec la Mairie, il leur a demandé de systématiquement envoyer un devis préalable avant toutes réparations.

 

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

4 - BAIL CHASSE

 

Suite au décès du détenteur du bail de chasse pour la parcelle de bois communaux, Monsieur le Maire explique que ce bail revient en priorité aux héritiers. En accord avec eux, le bail établi avec leur père a été résilié. Ils sont néanmoins prioritaires en tant qu'héritiers, pour signer un nouveau bail. Ce dernier a été préparé. Afin de le finaliser, Monsieur le Maire a demandé le numéro du permis de chasse de l'intéressé.

Celui-ci nous a communiqué le numéro du permis de chasse d'un particulier n'habitant pas la commune en précisant qu'il lui donnait le droit de passage et celui de chasse. Réponse lui a été faite que la politique de la commune est de louer la chasse aux habitants de Fleury titulaires d'un permis de chasse. Monsieur le Maire ne souhaite pas qu'un locataire délègue la responsabilité d'un bail à quelqu'un d'autre. Sans réponse de la part de l'héritier concerné et n'ayant pas fourni son numéro de permis, Monsieur le Maire propose une amodiation. Les habitants de la commune en seront informés.

 

Le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

DOB :

Monsieur le Maire propose de prévoir en investissement  pour l'année 2016 les dépenses suivantes  :

 

                - accessibilité handicapés agence postale communale

                - achat d'un columbarium : plusieurs financements sont possibles, en attente de ces propositions.

                - aménagement du terrain de pétanque des bruyères : achat des fournitures par la commune et travaux réalisés par la CCSN.

                - voirie : prévoir plus de financement que l'année dernière pour refaire des routes en mauvais état.

                - achat d'un défibrillateur

 

Ces dépenses seront étudiées en fonction des moyens financiers disponible lors de l'établissement du budget primitif.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Madame BOUILLON explique que les arbres situés au début de la route de St Parize côté Fleury, poussent dans les fils de téléphone.

Monsieur le Maire informe que la propriétaire a été avertie par des courriers, de l'entretien obligatoire des abords de route. N'ayant pas réalisé les travaux nécessaires, et s'agissant d'une route départementale, le Conseil Départemental pourra l'obliger à payer en cas de sinistre.

 

Monsieur le Maire informe que la cérémonie d'inauguration de l'espace du souvenir du 19 mars 1962, prévue le 18 mars 2016 sera reportée à une date ultérieure.

 

 

 

 

 

Séance levée à: 20:00

 

 

 

 

 

Séance du 8 Décembre 2015

 

 

L' an 2015 et le 8 Décembre à 19 heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de  TEYSSIER Dominique Maire.

 

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mmes : BOUILLON Sandra, LOEUILLET Myriam, POGGI Marie Anne, MM : CROZET Pierre Yves, DUCHENNE CRETIER Olivier, FALLAY François

 

 

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mme THEUILLON Céline à M. TEYSSIER Dominique, MM : BERTHELOT Louis à Mme LOEUILLET Myriam, REVENEAU Patrice à M. FALLAY François

 

 

 

Nombre de membres 

  • Afférents au Conseil  municipal : 10
  • Présents : 7

 

Date de la convocation : 03/12/2015

 

Date du compte-rendu : 10/12/2015

Acte rendu executoire 

après dépôt en Préfecture

le : 10/12/2015

 

et publication ou notification

du  :10/12/2015

 

 

A été nommé(e) secrétaire : Mme BOUILLON Sandra

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté. 

 

 

 

24 - Décision modificative FPIC

 

Suite à la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, la commune de Fleury sur Loire doit 2749.00 euros. Le courrier fixant cette somme date du 8 septembre 2015. Lors de l'établissement du budget, il avait été prévu 2650.00 euros.

Il convient donc de prendre la décision modificative suivante :

 

Chapitre 011  article 6232      -99.00 €

Chapitre 014  article 73925   + 99.00 €

 

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

Questions diverses : 

 

Monsieur le Maire propose la liste des noms et les horaires pour la tenue du bureau de vote du dimanche 13 décembre 2015.

 

Il informe également le conseil municipal que les vœux 2016 auront lieu le vendredi 8 janvier à 19h00.

 

Un point est fait sur les colis de Noël.

 

 

 

Séance du 10 Novembre 2015

 

 

L' an 2015 et le 10 Novembre à 19 heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de  TEYSSIER Dominique Maire.

 

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mmes : BOUILLON Sandra, LOEUILLET Myriam, POGGI Marie Anne, MM : DUCHENNE CRETIER Olivier, FALLAY François, REVENEAU Patrice

 

 

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : MM : BERTHELOT Louis à Mme LOEUILLET Myriam, CROZET Pierre Yves à Mme BOUILLON Sandra

Absent(s) : Mme THEUILLON Céline

 

 

Nombre de membres 

  • Afférents au Conseil  municipal : 10
  • Présents : 7

 

Date de la convocation : 30/10/2015

 

Date du compte-rendu : 13/11/2015

Acte rendu exécutoire 

après dépôt en Préfecture

le : 13/11/2015

 

et publication ou notification

du : 13/11/2015

 

 

A été nommé(e) secrétaire : Mme POGGI Marie Anne

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté. 

 

Suite au décès de Monsieur Jean Louis ANCERY, ancien conseiller municipal, Monsieur le Maire demande au conseil municipal, d'observer une minute de silence. La municipalité a offert une gerbe à l'occasion des obsèques.

 

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir rajouter à l'ordre du jour les points suivants :

                         - associations

                         - location logement

                         - dératisation

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

 

 

20 - ARRETE DE PERIMETRE

 

Le Conseil Municipal prend connaissance de l'arrêté portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion entre les communautés de communes Sud Nivernais et entre Loire et Forêt, reçu par la Préfecture de la Nièvre et numéroté 2015-P-1310.

 

Le conseil municipal donne son accord sur le projet de périmètre, sur les statuts et accepte le nombre et la répartition des sièges de la future communauté de communes.

 

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

 

21 - SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

 

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de SDCI présenté par la Préfecture de la Nièvre,  prononce un avis favorable à ce projet.

A l'unanimité  (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

22 - ESPACE DU SOUVENIR

 

Monsieur le Maire explique qu'il a reçu Monsieur CHAIZY et qu'ils ont évoqué ensemble le projet de créer un espace du souvenir du 19 mars 1962.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la création de cet espace et la mise en place d'une plaque commémorative. Il sera inauguré le 18 mars 2016.

A l'unanimité  (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

 

23 - DERATISATION

 

Suite à un problème de rats dans des locaux communaux, boulangerie et agence postale, le conseil municipal accepte le devis proposé par la société GDS 71 pour un montant HT de 120.00 €.

La dératisation se fera dès que possible.

A l'unanimité  (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

FESTIVITES DE FIN D'ANNEE

 

Monsieur le Maire explique que l'organisation des festivités de fin d'année sera similaire à l'année précédente. Seules les dates des vœux et du repas de la municipalité ne sont pas encore fixées. Le Noël des enfants de Fleury sur Loire non scolarisables ou scolarisés sur le RPI Fleury Luthenay se déroulera le vendredi 18 décembre à 18h30 à la salle communale.

 

 

ASSOCIATIONS

 

Suite à certaines dérives constatées dans l'utilisation de la salle communale par des associations, Monsieur le Maire précise que la salle est mise à disposition gratuitement (2 fois dans l'année) puis à raison de 45 € à partir de la 3ème location afin d'organiser des manifestations ouvertes au public. Celles-ci doivent avoir pour but de créer une animation dans la commune ou d'apporter un financement à l'association concernée. Une association ne peut pas réserver la salle pour l'usage privé d'un de ces membres.

De plus, l'obtention de subvention sera subordonnée à l'invitation du Maire lors de leur assemblée générale.

Le conseil accepte à l'unanimité.

 

 

LOCATION LOGEMENT COMMUNAL

 

Monsieur TREHEN, locataire, a donné son préavis de départ pour le 30 décembre 2015. Une annonce sera passée afin de le relouer, ainsi que le logement vacant le plus rapidement possible.

Une demande a déjà été faite, la décision sera prise fin novembre en fonction des candidatures.

 

 

Questions diverses : 

 

Monsieur le Maire a été informé qu'un administré à émit des critiques quant à la présence de l'employé communal chez un particulier pendant ses heures de travail. Monsieur le Maire tient à préciser que cette présence est tout à fait justifiée et a été brève. Depuis de nombreuses années, la municipalité s'efforce de rendre service aux personnes seules ou qui ne peuvent pas assumer certaines charges.

 

Séance levée à: 21:00

 

 

                                                                                                                                                Le 13/11/2015

                                                                                                                                                Le Maire

                                                                                                                                                Dominique TEYSSIER

 

COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Compte rendu

Commune de Fleury-sur-Loire

Séance du 6 Octobre 2015

 

 

L' an 2015 et le 6 Octobre à 19 heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de  TEYSSIER Dominique Maire.

 

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mmes : BOUILLON Sandra, LOEUILLET Myriam, POGGI Marie Anne, MM : CROZET Pierre Yves, DUCHENNE CRETIER Olivier, FALLAY François, REVENEAU Patrice

 

 

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mme THEUILLON Céline à M. TEYSSIER Dominique, M. BERTHELOT Louis à Mme BOUILLON Sandra

 

 

 

Nombre de membres 

  • Afférents au Conseil  municipal : 10
  • Présents : 8

 

Date de la convocation : 25/09/2015

 

Date du compte-rendu : 09/10/2015

Acte rendu exécutoire 

après dépôt en Préfecture

le : 09/10/2015

 

et publication ou notification

du  09/10/2015

 

 

A été nommé(e) secrétaire : Mme LOEUILLET Myriam

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

 

 

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu de la dernière séance.

Après lecture, il explique que Monsieur BERTHELOT a déposé un courrier lundi dans la boite aux lettres de la Mairie expliquant qu'il voulait qu'un passage concernant une question diverse du dernier compte rendu soit corrigé à savoir :

son intervention concernant les invitations faites par les élus du département.

Le Conseil décide de ne pas modifier l'ancien compte rendu mais qu'une précision sera apportée dans celui-ci.

Le Maire demande que toute réclamation soit faite plus rapidement, le compte rendu étant disponible soit par affichage, soit sur le site de la Mairie dans un délai de 8 jours après la réunion. Il précise également que le compte rendu avant parution, est validé par le secrétaire de séance désigné. Il ne comprend néanmoins pas pourquoi cette demande a fait l'objet d'une copie à Monsieur le Préfet de la Nièvre.

Mme POGGI s'interroge sur la "nécessité" de faire systématiquement des courriers adressés à la Mairie, de plus avec copie à Monsieur le Préfet de la Nièvre alors qu'il semble plus simple de le dire directement au secrétariat.

 

Le compte rendu est lu et adopté, en précisant que les invitations faites par les élus du département seront bien transmises à l'ensemble des conseillers par mail.

 

 

RAPPORT SIAEPA

 

Comme chaque année, Monsieur le Maire fait lecture du rapport annuel sur l'eau et l'assainissement établi par le SIAEPA comme le stipule la Loi. Il rappelle que ce document est consultable en Mairie. Ce rapport ne donne lieu à aucune discussion.

 

 

17 - DEVIS

 

Monsieur le Maire explique que suite à des problèmes de chauffage à la cantine de l'école, les radiateurs actuellement au gaz ne fonctionnent plus ou mal. Un radiateur gaz coutant environ 3000.00 pièce, il propose de passer aux radiateurs électriques. Deux devis ont été demandés :

     Devis EPN : 2150.64 €

     Devis SARL NDBI : 975.26 €

Les radiateurs proposés sont exactement les mêmes, l'entreprise EPN en comptant 3 alors que SARL NDBI en compte 2.

 

Le conseil municipal accepteà l'unanimité de mettre des radiateurs électriques dans la cantine et retient le devis de la SARL NDBI.

 

Cette dépense d'investissement n'étant pas prévue au budget, Monsieur le Maire propose :

 

de créer une opération d'investissement, OP 153 "radiateurs cantine"

de procéder à la DM suivante afin de prévoir les crédits nécessaires à cette opération à savoir :

 

                                              DEP                                                           REC

cpte                    montant                              cpte              montant

INV                   2181 OP 153             1000.00 €                           021              1000.00 €

 

FONC                      023                      1000.00 €

                             61523                   - 1000.00 €

 

 

Le conseil municipal accepte à l'unanimité de créer l'opération 153 "radiateurs cantine" et de procéder à la décision modificative présentée.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

18 - CHAUFFE EAU BOULANGERIE

 

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le chauffe-eau de la boulangerie a explosé et a dû être changé.

 

Cette dépense d'investissement n'ayant pas été prévue au budget, il propose que l'opération 151 d'un montant de 2000.00 euros, initialement prévue pour l'achat d'un défibrillateur mais non utilisée à ce jour, serve au changement du chauffe-eau de la boulangerie dont la facture s'élève à 1389.23 €

 

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

 

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

19 - DRAPEAUX

 

Les drapeaux de la commune n'étant plus en très bon état, Monsieur le Maire explique qu'il a commandé un lot de drapeaux neufs à SEDI.

 

Cette dépense d'investissement n'étant pas prévue au budget, il propose de

créer l'opération 152 "drapeaux"

de prendre une DM afin de prévoir les crédits suffisant à cette dépense :

 

       OP 152 "drapeaux"         cpte 2188   =  + 65.00 €

       OP 151 "chauffe-eau"     cpte 2158   =   - 65.00 €

 

Le conseil municipal accepte à l'unanimité de créer l'OP 152 et de procéder à la décision modificative proposée.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION DE TRAVAUX

 

Devant l'augmentation des travaux réalisés sans autorisation, Monsieur le Maire informe le conseil qu'un courrier explicatif sera adressé aux habitants afin qu'ils connaissent les formalités à accomplir avant de commencer les travaux.

 

DCE

Suite à la réunion avec M HOURCABIE, conseiller départemental, Monsieur le Maire informe le conseil que la DCE 2015 sera de 2784.00 euros. La subvention 2014 lorsque nous étions sur le canton de Decize, était de 4000.00 euros environ. Cette baisse importante est due en partie à la baisse des dotations de l'état mais aussi à un mode de répartition qui privilégie la voirie communale.

Monsieur CROZET propose d'engager une réflexion quant à cette répartition et à ces priorités afin de pouvoir proposer au Conseiller départemental une répartition différente pour l'année prochaine.

Monsieur le Maire est d'accord pour qu'une réunion soit organisée avec les conseillers volontaires mais doute que 2 communes puissent modifier l'avis de 16 autres.

 

PNSN

Le Maire présente les objectifs du PNSN et les 4 nouvelles commissions. Monsieur le Maire est dans la commission tourisme et Monsieur CROZET serait susceptible d'être intéressé par la commission accueil des populations. Il donnera sa réponse sous 48 heures.

 

Questions diverses :

 

Monsieur DUCHENNE CRETIER demande pourquoi l'association sportive Fleury foot n'est pas sur le site de la Mairie, comme les autres associations.

Monsieur le Maire répond qu'il leur a demandé des photos ainsi qu'un mot à insérer et qu'il n'a jamais eu de retour à cette demande.

 

Monsieur FALLAY explique qu'un regard est cassé route de St Parize devant la maison d'un particulier. Monsieur le Maire répond que comme les buses, ce sont les particuliers eux-mêmes qui les ont fait mettre et qu'ils ne sont pas de la responsabilité de la Mairie.  Cependant, cette maison venant d'être vendue, les nouveaux propriétaires n'en étaient peut-être pas informés. Il propose que Monsieur FALLAY prenne les mesures de ce regard, et que la commune bouche le trou avec une tôle pour éviter tout risque d'accident.

 

Madame LOEUILLET explique que certaines personnes lui ont demandé s'il est possible de changer le jour de réunion. Monsieur le Maire répond que cela n'est pas possible au vue des autres réunions dont il est également tributaire.

 

Elle demande également pourquoi l'Association Panorama n'a pas reçu de subvention. Monsieur le Maire explique qu'il a reçu la demande écrite il y a peu de temps et qu'il a répondu au retour de courrier que les subventions sont inscrites au budget en début d'année. L'association Panorama touchera une subvention l'année prochaine  si le conseil municipal l'accorde.

 

Madame BOUILLON demande ou en sont les travaux du terrain de pétanque des bruyères de Fleury. Monsieur le Maire explique que la commune devra payer les fournitures. Au vue des dépenses imprévues de cette année, les travaux sont repoussés.

 

 

 

Séance levée à: 20:15

 

 

                                                                                                                                                Le 09/10/2015

                                                                                                                                                Le Maire

                                                                                                                                                Dominique TEYSSIER

 

 

Compte rendu

Commune de Fleury-sur-Loire

Séance du 2 Juillet 2015

 

 

L'an 2015 et le 2 Juillet à 19 heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de  TEYSSIER Dominique Maire.

 

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mmes : BOUILLON Sandra, LOEUILLET Myriam, POGGI Marie Anne, MM : BERTHELOT Louis, CROZET Pierre Yves, DUCHENNE CRETIER Olivier, FALLAY François, REVENEAU Patrice

 

 

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mme THEUILLON Céline à M. TEYSSIER Dominique

 

 

 

Nombre de membres 

  • Afférents au Conseil  municipal : 10
  • Présents : 9

 

Date de la convocation : 26/06/2015

 

Date du compte-rendu : 03/07/2015

Acte rendu executoire 

après dépôt en Préfecture

le : 06/07/2015

 

et publication ou notification

du  : 06/07/2015

 

 

A été nommé(e) secrétaire : M. FALLAY François

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

 

Monsieur le Maire s'excuse d'avoir été dans l'obligation d'annuler la réunion prévue initialement la semaine dernière.

Il souhaite également rappeler que la commune a été récemment touchée par 3 décès dont un ancien conseiller municipal et il demande d'observer une minute de silence.

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté.

 

Monsieur le Maire souhaite rajouter un point à l'ordre du jour : agenda d'accessibilité programmée.

le Conseil syndical accepte à l'unanimité.

 

 

10 - AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

 

Monsieur le Maire présente le Cerfa nécessaire à la demande d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée pour la mise en conformité des bâtiments communaux dans le cadre de l'accessibilité aux handicapés.

Il explique que la Loi oblige cette conformité et qu'il est nécessaire de faire la demande d'un agenda prévoyant les travaux à envisager dans les bâtiments publics, les travaux devant être réalisés sur les 3 années à venir.

 

Il est stipulé que si le propriétaire est une collectivité territoriale ou un établissement public, le dossier doit être complété d'une délibération de son organe délibérant l'autorisant à présenter la demande de validation de l'agenda.

 

Il ressort 3 grands axes à prévoir pour les 3 années à venir :

   - Agence postale communale : changement de la porte d'entrée pour une porte plus large (actuellement non conforme au passage d'un fauteuil roulant) et création d'un rampant pour l'année 2016.

   - Ecole : pose d'un wc handicapé en remplacement des 2 wc garçons pour l'année 2017.

   - Salle communale : accessibilité à la salle (création d'une rampe d'accès sur le mur entre le bûcher et la porte de la salle, projet à l'étude) et pose d'un wc handicapé pour l'année 2018.

 

De plus, l'Eglise devra être accessible, avec l'idée de 2 rampants amovibles afin d'éviter la détérioration du patrimoine.

Il y a également d'autres travaux à prévoir mais qui pourront être faits au fur et à mesure sans engendrer des coûts trop élevés (signalétique, peinture, béton...)

 

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

11 - DISSOLUTION DU SITS

 

Monsieur le Maire explique que le SITS AVRIL FLEURY, qui regroupe les communes d'Avril sur Loire, St Germain Chassenay, Neuville les Decize et Fleury sur Loire, dont le siège social est "Mairie de FLEURY SUR LOIRE", transporte les enfants aux collège et lycée de DECIZE.

 

Depuis plusieurs années, le SITS transporte aussi des enfants de communes non adhérentes auxquelles aucune participation n'est demandée.

 

Depuis la rentrée 2013, le Conseil Général assure les facturations aux familles, diminuant d'autant le travail de la secrétaire.

 

Cette année, le budget 2015 s'équilibre à 1020.55 €

 

Après dissolution, le Conseil Général en sera informé afin de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer le transport de ces élèves.

 

LES BIENS, ACTIF/PASSIF

Le Conseil Municipal reconnait qu'aucun bien de la commune n'a été mis à disposition du syndicat à l'occasion du transfert de compétence et qu'aucun bien n'a été acquis par le syndicat postérieurement à ce transfert de compétences.

 

Conformément aux statuts du syndicat, le solde financier restant à la dissolution du syndicat sera réparti ou réclamé de la manière suivante :

les premiers 50 % seront divisés en 4 (4 communes adhérentes) et les 50 % restants seront répartis proportionnellement au nombre d'enfants transportés sur chaque commune.

 

PERSONNEL

Le syndicat ne compte qu'une secrétaire, Mme DORIN BLANCHARD Anne, qui a été recrutée en vue d'exercer à titre d'activité accessoire les fonctions de secrétariat. Titulaire à la Mairie de FLEURY SUR LOIRE, elle garde son poste auprès de cette collectivité.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la dissolution du syndicat à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

12 - FACTURE EPN N°14. 5229

 

Monsieur le Maire explique qu'afin de payer la facture 14. 5229 à la société EPN pour la réfection du toit du logement de l'agence postale communale, il convient de prendre une délibération. La somme ayant été prévue au budget, les travaux sont rattachés à l'OP n°149 article 21318 et sont donc à imputer en investissement.

 

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

14 JUILLET

 

Le feu d'artifice a été commandé, comme l'année dernière pour environ le même montant.

Mme BOUILLON demande ce qu'il va se passer si la chaleur persiste. Monsieur TEYSSIER explique que si un arrêté préfectoral interdit le tir, il sera reporté en août si le temps le permet.

Il a proposé également à la halte nautique de gérer le repas et l'animation comme l'an passé en conservant la même gamme de prix. La gérante a acceptée. Le barnum sera livré par St Germain Chassenay le 14 au matin et Monsieur le Maire invite les conseillers et volontaires à le rejoindre pour le montage de la structure.

 

 

13 - AUTORISATION D'ABSENCE DU PERSONNEL A L'OCCASION DE CERTAINS EVENEMENTS FAMILIAUX

 

Monsieur le Maire informe les membres que les autorisations d'absences liées à des évènements familiaux doivent avoir été voté et faire l'objet d'un arrêté. Le Conseil Municipal est d'accord. Chaque point est vu, voté à l'unanimité et repris dans l'arrêté.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

14 - MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX (MOS)

 

Monsieur le Maire explique que la ville de Decize a lancé fin 2014, une démarche visant à négocier un contrat de santé à prix réduit pour les habitants de la commune susceptibles d'être intéressés.

Le comité de pilotage, spécifiquement constitué pour cette mission, a retenu la proposition de la MOS. Le Maire de Decize propose l'extension du système aux communes du secteur.

 

Cela n'engage en aucun cas la Mairie de Fleury sur Loire, elle est simplement signataire de la convention de partenariat afin de pouvoir en faire bénéficier les habitants qui en feront la demande.

 

Le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

 

 

 

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

15 - INDEMNITE LOGEMENT INSTITUTEURS

 

La Préfecture demande au conseil municipal de soumettre un avis concernant le montant de l'indemnité représentative de logement versée aux instituteurs en 2014.

 

Le conseil municipal émet un avis favorable aux montants 2014 qui lui sont proposés, à savoir :

    187.20 € par mois pour un instituteur célibataire, veuf divorcé ou séparé sans enfant (2246.40 € par an)

    234.00 € par mois pour un instituteur marié, vivant en concubinage notoire ou pacsé sans enfant ou célibataire, veuf  ou divorcé avec enfant à charge (2808.00 € par an)

 

 

 

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

16 - MOTION DE SOUTIEN A L'AMF

 

L'Association des Maires de France alerte solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.

Monsieur le Maire fait lecture de la motion de soutien.

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, apporte son soutien à l'action de l'AMF.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

- Monsieur le Maire explique qu'un habitant des bruyères demande le busage de son fossé afin de récupérer les eaux de son assainissement. Il explique qu'après renseignements pris auprès du SIAEPA, il n'y a aucune obligation de buser le fossé afin de garantir le fonctionnement de la station. D'après les services du SIAEPA, l'installation en question ne court aucun risque.

La commune s'engage dans son programme d'entretien de la voirie communale à curer les fossés dans un délai raisonnable.

Le Conseil décide de ne pas effectuer ces travaux mais laisse la possibilité au dit riverain, de les réaliser à ses frais après avoir demandé une autorisation à la Mairie.

 

 

- Mme BOUILLON demande si au croisement de sa rue avec la rue de St Parize, il est normal que les bornes rouges et blanches soient si éloignées du carrefour en lui-même. Une personne en scooter, de nuit, s'est fiée aux bornes et non à la route et a tourné trop tôt, se retrouvant ainsi dans le fossé.

Monsieur TEYSSIER qui doit contacter la DDT leur posera la question.

 

- M BETHELOT souhaite être informé des invitations reçues des sénateurs et députés en Mairie. Monsieur le Maire lui fera parvenir par mail.

 

- Monsieur le Maire informe que les horaires de Monsieur Prugnot ont été aménagés en fonction de la canicule.

 

- Monsieur DUCHENNE CRETIER demande à combien s'est montée la facture de réparation du broyeur et si ce dernier est vidangé régulièrement. Monsieur TEYSSIER explique que la panne est due à la vétusté et que la facture s'élève à 1700 euros environ.

 

 

 

 

 

 

Séance levée à 20h20

 

Compte rendu

Commune de Fleury-sur-Loire

Séance du 24 Mars 2015

 

 

L' an 2015 et le 24 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de  TEYSSIER Dominique Maire.

 

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mmes : BOUILLON Sandra, LOEUILLET Myriam, POGGI Marie Anne, MM : CROZET Pierre Yves, DUCHENNE CRETIER Olivier, FALLAY François, REVENEAU Patrice

 

 

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mme THEUILLON Céline à M. TEYSSIER Dominique, M. BERTHELOT Louis à Mme BOUILLON Sandra

 

 

 

Nombre de membres 

  • Afférents au Conseil  municipal : 10
  • Présents : 8

 

Date de la convocation : 16/03/2015

 

Date du compte-rendu : 27/03/2015

Acte rendu exécutoire 

après dépôt en Préfecture

le : 26/03/2015

 

et publication ou notification

du  : 26/03/2015

 

 

 

A été nommé(e) secrétaire : M. DUCHENNE CRETIER Olivier

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

 

Monsieur Le Maire demande l'accord du Conseil Municipal quant au rajout de 3 points à l'ordre du jour :

- délibération fixant les taux d'imposition (état 1259)

- ligne de trésorerie

- achat panneaux signalétiques.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

 

 

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté. 

 

 

3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014

 

Monsieur REVENEAU, doyen de l'assemblée, présente le compte administratif 2014 préparé par Monsieur TEYSSIER, Maire, qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 10107.78 € et un excédent d'investissement de 3360.49 €.

 

Le Conseil Municipal adopte ce budget à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

4 - COMPTE DE GESTION 2014

 

Le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion préparé par Monsieur le Receveur des Finances Publiques, qui fait ressortir le même excédent que le compte administratif, soit 10107.78 € en fonctionnement et 3360.49 € en investissement.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

5 - AFFECTATION DE RESULTAT

 

 

Le conseil Municipal,

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 

Résultat de fonctionnement au 31/12/2013  :    + 52139.05 €

Virement à la section de fonctionnement      :    - 18244.30 €

Résultat de fonctionnement au 31/12/2014  :    + 10107.78 €

Résultat Global                                              :    + 44002.53 €

 

 

Résultat d'investissement au 31/12/2013     :     - 28619.30 €

Résultat d'investissement au 31/12/2014     :      + 3360.49 €

RAR                                                               :               0.00 €

Résultat global                                              :     - 25258.81 €

 

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

 

- décide d'affecter le résultat comme suit :

 

 

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014

44 002.53 €

Affectation obligatoire :

 

a la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

25 258.81 €

 

 

Solde disponible affecté comme suit :

 

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

0.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

18743.72 €

 

 

Total affecté au c/1068

25 258.81 €

 

 

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014

 

Déficit à reporter (ligne 002)

0.00 €

 

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

 

6 - TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015

(ETAT 1259)

 

Monsieur le Maire propose de reconduire les  mêmes taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2015, à savoir :

 

- Taxe d'habitation : 12.90 %

 

- Taxe foncière (bâti) : 11.32 %

 

- Taxe foncière (non bâti) : 29.59 %

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

 

 

 

7 - BUDGET PRIMITIF 2015

 

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2015 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :

 

224 564 .55 € en fonctionnement

et

56437.57 € en investissement.

 

Avec 9 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, le Budget Primitif est adopté.

 

 

8 - LIGNE DE TRESORERIE

 

Monsieur le Maire propose de reconduire la ligne de trésorerie ouverte auprès de la Caisse d'Epargne pour une durée de 1 an.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

9 - ACHAT PANNEAUX SIGNALITIQUES

 

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération pour l'achat des panneaux signalétiques nécessaire au passage en agglomération de la  zone "les Bruyères de Fleury".

 

Après contact avec une personne de la DDT (voir réunion du 17 février 2015), les panneaux ont été commandés à l'entreprise SIGNAUX GIROD pour un montant de 1902.38 € TTC.

 

Le conseil Municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

Questions diverses : 

 

- Madame BOUILLON explique qu'un habitant de la commune souhaite voir apparaître les artisans de Fleury sur le site internet. Monsieur TEYSSIER n'est pas contre mais pense qu'afin de n'oublier personne, il convient de bien y réfléchir. (plusieurs agents de biens dont on ne connait pas forcement l'existence). Madame POGGI pense qu'il vaut mieux demander l'autorisation aux personnes concernées (protection du droit à l'image). Monsieur TEYSSIER pense que le plus simple est peut-être de mettre un article sur le site en proposant à ceux qui le souhaitent, de se faire connaître.

 

- Monsieur FALLAY explique qu'on lui a signalé qu'un poteau électrique sur la route de St Parize bouchait l'évacuation des eaux dans le fossé. Monsieur TEYSSIER ira voir.

 

- Monsieur CROZET explique que près de chez lui, les panneaux de signalisation sont fréquemment déplacés ; es panneaux de "cédez le passage" et surtout le panneau "Stop" de la rue des charmilles qui est replanté sur la route de Neuville. Cela pouvant créer des accidents. Il demande s'il possible de les sceller. Monsieur TEYSSIER explique que si les panneaux sont scellés, ils seront cassés et que le remplacement d'un panneau coûte cher.

 

- Monsieur REVENEAU informe que le grillage du terrain de tennis a été arraché. Monsieur TEYSSIER souhaite savoir si la Présidente a porté plainte.

 

- Monsieur DUCHENNE CRETIER explique que les agriculteurs qui salissent les routes devraient mettre des panneaux signalétiques, et nettoyer après leur passage. Il pense que ça n'est pas à Monsieur PRUGNOT de le faire. Monsieur TEYSSIER appelle à la tolérance, nous sommes en ruralité.

 

Il demande également quand ouvre la halte nautique et qui va la tenir. Monsieur TEYSSIER répond qu'elle ouvre le 04 avril avec en nouvelle gérante, Madame FALLAY et que tous les renseignements sont sur le site internet.

 

 

Séance levée à: 20:28

 

Compte rendu

Séance du 17 Février 2015


L'an 2015 et le 17 Février à 19 heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de TEYSSIER Dominique Maire.

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mmes : BOUILLON Sandra, POGGI Marie Anne, MM : CROZET Pierre Yves, DUCHENNE CRETIER Olivier, FALLAY François, REVENEAU Patrice

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : LOEUILLET Myriam à M. CROZET Pierre Yves, THEUILLON Céline à M. TEYSSIER Dominique, M. BERTHELOT Louis à Mme BOUILLON Sandra

 

Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 10
  • Présents : 7

 

Date de la convocation : 10/02/2015

 

Date du compte-rendu : 23/02/2015

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture

le 20/02/2015

 

et publication ou notification

du 20/02/2015

A été nommé(e) secrétaire : CROZET Pierre Yves

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté.


1 - DEVIS EPN

Monsieur le Maire présente un devis établi par la société EPN quant à la réfection du toit de l'agence postale communale, seul toit non refait des bâtiments communaux. Ce devis s'élève à 1748.09 € TTC. D'autres devis seront demandés. Monsieur le Maire propose de prévoir cette somme au budget et d'engager les travaux avec l'entreprise qui aura fait la proposition la moins disante.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)


2 - REJET MANDAT 311

Monsieur le Maire explique que le mandat 311 établi fin 2014 correspond à la pose d'une tôle remplaçant une vitre du four de la boulangerie qui a été cassée. Monsieur REMOND ayant payé l'entreprise directement en espèce, l'établissement d'un mandat à son bénéfice devait être fait pour lui rembourser la somme de 100.80 €. Monsieur le Trésorier de Decize, après avoir rejeté le mandat, demande qu'une délibération exécutoire (et non un certificat administratif) soit prise afin de pouvoir envisager le remboursement. Il informe également par mail, que la somme en question ne serait pas remboursée directement à Monsieur REMOND, mais qu'elle viendrait en déduction de ses dettes de loyer.

Monsieur CROZET demande si le remboursement de cette facture par la commune est justifié.

Monsieur le Maire lui répond que la situation est un peu ambiguë, le four appartient à la commune mais on peut également considérer que le bris de la glace est de la responsabilité du locataire. Cependant, dans le souci d'apporter toute l'aide possible à notre commerce, il propose que la commune prenne en charge cette dépense. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.  (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)


 

- CLASSEMENT EN ZONE D'AGGLOMERATION DES BRUYERES DE FLEURY

Monsieur le Maire a pris contact avec une personne de la DDT afin de prévoir l'implantation des panneaux. Au nombre de 6 (3 entrées, 3 sorties), Monsieur TEYSSIER a demandé a la DDT de lui adresser une estimation du prix global. La DDT ayant des tarifs intéressants, ils peuvent nous en faire bénéficier. En dernier lieu, il conviendra de prendre un arrêté.


- DOB


Monsieur TEYSSIER propose de procéder au débat d'orientation budgétaire.

Il propose d'envisager :

- l'achat d'un deuxième columbarium pour le cimetière, celui en place ne compte plus que 2 cases disponibles. Coût estimatif : 4000 euros.

- l'aménagement du terrain de pétanque aux Bruyères de Fleury. Le projet avait déjà étudié entre l'ancienne municipalité et la CCSN. Il a été demandé à la CCSN de le ressortir et d'estimer le coût, en attente de leur réponse à ce jour. Il est envisageable que la Commune paie le matériel et que les employés de la CCSN fassent les travaux.

- le début des travaux nécessaire à la mise en conformité de l'accessibilité aux handicapés. Un échéancier des travaux est obligatoire. Il propose d'envisager le début des travaux peu onéreux que Monsieur PRUGNOT peut faire lui-même. (marquage handicapé, rampe en béton, signalétique...)

- Madame BOUILLON propose l'achat d'un défibrillateur. Monsieur TEYSSIER étudiera le coût d'achat et d'entretien.

- Elle propose également le fleurissement de la commune. Monsieur TEYSSIER informe que la serre a été livrée, et que Monsieur PRUGNOT va s'occuper des plantations.

- Monsieur FALLAY propose d'envisager la réparation de la rampe d'escalier vers l'église. Un devis sera demandé.

- Madame BOUILLON propose d'aménager une aire de jeux enfants vers la halte nautique. C'est la compétence de la CCSN

- Monsieur DUCHENNE CRETIER propose l'installation d'une salle couverte à la halte nautique. En zone inondable, les structures mobiles sont obligatoires.

- Madame BOUILLON propose de prévoir l'élagage des arbres vers le monument aux morts.


- QUESTIONS DIVERSES


Monsieur DUCHENNE CRETIER explique que la barrière donnant sur la cour haute de l'école au fond à droite est un accès aux pompiers et qu'une voiture stationne dans ce chemin d'accès.

Il demande également quel véhicule a abimé la bordure dans la descente vers le canal. Monsieur TEYSSIER pense que c'est le bus stationné sur la place de parking. Monsieur DUCHENNE CRETIER pense qu'il serait mieux de mettre un panneau d'interdiction aux poids lourds sur cette route. Monsieur TEYSSIER va dans un premier temps en parlé au chauffeur et faire éventuellement mettre des grosses pierres qui empêcherait aux véhicules de monter sur la bordure.

Monsieur CROZET demande si la commune a des nouvelles du propriétaire de la maison en état d'abandon dont il avait été question lors de la réunion du 30 septembre 2014. Monsieur le Maire lui explique que suite aux recherches effectuées, le propriétaire est introuvable. Le seul recours est d'établir un procès-verbal pour abandon, qui suite au délai sans réponse permettra l'accès et l'entretien à la propriété. Néanmoins, la publication de ce procès-verbal à un coût d'environ 800 euros qu'il faudra également prévoir au budget. Monsieur CROZET souhaite savoir qui peut endosser ce coût ou un éventuel remboursement. Monsieur le Maire explique qu'il est en intégralité à la charge de la commune sans remboursement possible.

Monsieur CROZET demande ce qu'il advient des chats errants. Monsieur le Maire va se renseigner sur la possibilité de les déposer à la SPA apparemment gratuitement. Mais il faut les attraper.

Madame BOUILLON demande à quelle date la halte nautique doit ouvrir et combien de candidature ont été déposées. Monsieur TEYSSIER répond que 5 candidatures ont été déposées et que l'ouverture est prévue pour le 4 avril, weekend end de pâques.

Elle demande également si le changement de canton aura une répercussion sur l'école. Monsieur le Maire lui répond que non, l'école ne change pas de circonscription. Elle demande si la CCSN continuera à investir sur la commune. Aucun changement n'est prévu, Fleury restant dans la même communauté de commune.

Elle a une question d'un des habitants de la rue des Fourreaux qui souhaitent savoir si les trous de la route vont être bouchés. Monsieur PRUGNOT en bouche régulièrement sur la commune quand le temps le permet. La rue des Fourreaux et celle de l'usine étant prioritaires.

La séance est levée à 20h05.


Compte rendu

Commune de Fleury-sur-Loire

Séance Extraordinaire du 11 Décembre 2014

 

 

L' an 2014 et le 11 Décembre à 19 heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de  TEYSSIER Dominique Maire.

 

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mmes : BOUILLON Sandra, LOEUILLET Myriam, POGGI Marie Anne, MM : CROZET Pierre Yves, DUCHENNE CRETIER Olivier, FALLAY François, REVENEAU Patrice

 

 

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mme THEUILLON Céline à M. TEYSSIER Dominique

Absent(s) : M. BERTHELOT Louis

 

 

 

Nombre de membres 

  • Afférents au Conseil  municipal : 10
  • Présents : 8

 

Date de la convocation : 08/12/2014

 

Date du compte-rendu : 19/12/2014

Acte rendu executoire 

après dépôt en Préfecture

le :

 

et publication ou notification

du  :

 

 

A été nommé(e) secrétaire : Mme BOUILLON Sandra

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté. 

 

 

 

42 - TRESORERIE DU SIRPD

 

Monsieur le Maire explique que le Conseil Syndical du SIRPD s’est réuni le mercredi  10 décembre 2014 et a constaté que la trésorerie n’est pas suffisante pour finir l’année, notamment pour payer les salaires. Ce manque d’argent est dû au cambriolage de la Mairie de Luthenay, au retard dans le versement du fond d'amorçage et au remplacement maladie imprévu d’une employée pendant une longue période (remplacement effectué par Mme Couteaudier rémunérée a taux plein).

 

Afin de parer à l’urgence de la situation, il convient de demander une participation supplémentaire de 7000 euros.

 

Le conseil syndical a décidé  que cette somme manquante, habituellement répartie pour 65 % à la charge de la commune de Luthenay et pour 35 % à la charge de la commune de Fleury sera demandée exceptionnellement à la commune de Fleury en totalité. Le SIRPD est la commune de Fleury étant gérée par la même trésorerie (Decize), le mouvement financier s’effectuera plus rapidement.

 

Néanmoins le Conseil Municipal de Luthenay Uxeloup acceptera d’une part, que la commune de Fleury verse la totalité de la somme cette année, d’autre part, que les 65 % normalement à sa charge, soit reversée sur l’année 2015 afin de rééquilibrer les comptes.

 

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

43 - DECISION MODIFICATIVE 2

 

Afin de pouvoir verser les 7000.00 € demandés par le SIRPD, il convient de prendre la décision modificative suivante :

 

crédit à ouvrir :

 

6554  contribution aux organismes de regroupement              montant : + 7000.00 €

 

crédit à réduire :

 

61523 entretien de voies et réseaux                                        montant : - 7000.00 €

 

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

Questions diverses : 

 

RADIATEURS LOGEMENTS DU PRESBYTERE

 

Monsieur le Maire envisage le changement de plusieurs radiateurs dans les logements du presbytère.

Beaucoup sont vieux, chauffent mal et consomment beaucoup. Des devis ont été demandés.

 

 

Séance levée à: 19:30

 

 

                                                                                                                                                Le 19/12/2014

                                                                                                                                                Le Maire

                                                                                                                                                Dominique TEYSSIER

                               

Compte rendu

Commune de Fleury-sur-Loire

Séance du 2 Décembre 2014

 

 

L' an 2014 et le 2 Décembre à 19 heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de  TEYSSIER Dominique Maire.

 

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mmes : BOUILLON Sandra, LOEUILLET Myriam, POGGI Marie Anne, MM :  CROZET Pierre Yves, DUCHENNE CRETIER Olivier, FALLAY François, REVENEAU Patrice

 

 

Absents : THEUILLON Céline procuration donnée à M TEYSSIER

BERTHELOT Louis procuration donnée à Mme BOUILLON

 

 

 

Nombre de membres 

  • Afférents au Conseil  municipal : 10
  • Présents : 8

 

Date de la convocation : 24/11/2014

 

Date du compte-rendu : 08/12/2014

Acte rendu exécutoire 

après dépôt en Préfecture

le : 08/12/2014

 

et publication ou notification

du  : 08/12/2014

 

 

A été nommé(e) secrétaire : REVENEAU Patrice

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté.

 

 

Monsieur le Maire demande s'il est possible de rajouter un point à l'ordre du jour à savoir :

                         - statuts du SCOT

Le conseil municipal accepte.

 

37 - SCOT SUD NIVERNAIS

 

Monsieur le Maire, après avoir expliqué au Conseil Municipal l'obligation d'adhérer à un SCOT en janvier 2016, ainsi que la proposition faite par le Syndicat Mixte du SCOT Sud Nivernais, demande de prendre une délibération acceptant les statuts de celui-ci.

 

Il aura la compétence "schéma de cohérence territoriale et schéma de secteurs" en lieu et place de ses membres. A ce titre, il pourra réaliser toute activité d'études, toute prestation, acquisition nécessaire à l'élaboration et la mise en oeuvre du SCOT ou de toute autre prestation en lien avec l'activité du syndicat, passer tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités, organiser l'expertise technique, juridique et financière nécessaire à l'exercice de ces activités.

Le syndicat est situé au siège de la communauté de communes du sud nivernais et est constitué pour une durée illimitée. La contribution des membres sera calculée proportionnellement à la population qu'ils représentent.

 

Après avoir voté, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

38 - LES BRUYERES DE FLEURY : PASSAGE EN AGGLOMERATION

 

Monsieur le Maire fait lecture des résultats de la consultation des habitants concernant le passage en agglomération des Bruyères de Fleury.

Sur l'ensemble des réponses reçues, 48 sont pour, 21 sont contre et 2 ne se prononcent pas. La remarque qui ressort le plus est de savoir si une limitation à 50 KM sera suffisante pour faire ralentir les automobilistes.

 

Il convient de chiffrer le côut exact du projet.

 

Après avoir voté avec 8 pour et 2 contre, le Conseil Municipal prévoit le passage des Bruyères de Fleury en agglomération sur l'année 2015.

 

A la majorité  (pour : 8 contre :  2 abstentions : 0)

 

FESTIVITES DE FIN D'ANNEE

 

Noël des enfants : il aura lieu le 19 décembre à 18h30 à la salle communale. Sont bénéficiaires d'un cadeau, les enfants de la commune non scolarisables ou scolarisés sur le RPI FLEURY LUTHENAY. Monsieur DUCHENNE CRETIER demande si tous les enfants ne peuvent pas en bénéficier. Monsieur TEYSSIER explique que le système a toujours été le même. Il est normal de favoriser les enfants de l'école surtout  que l'inspection académique envisage des fermetures de classe. Monsieur CROZET pense qu'il n'est pas bon de punir les enfants à cause de la décision de leur parent de les scolariser ailleurs. Monsieur TEYSSIER lui explique que ces enfants là ne reçoivent pas d'invitation. Il demande si le Conseil souhaite continuer comme les années passées. 2 personnes hésitent, les autres sont pour. Les invitations seront faites comme avant. Il y aura environ 20 enfants et une moyenne de 20.00 € par enfants.

 

Vœux du Maire : le 09 janvier 2015 à 19h00

 

Repas : Monsieur TEYSSIER explique que les années précédentes, un repas était organisé pour les personnes de plus de 70 ans. Ceux qui ne souhaitaient pas participer bénéficiaient d'un colis. Monsieur TEYSSIER demande si ce repas est maintenu car peu de personnes participent. Après discussion, le Conseil Municipal décide de maintenir le repas et les colis en 2015 et de voir si la fréquentation change. Il aura lieu le 24 janvier à 12h30.

 

Décoration de Noël : Monsieur TEYSSIER explique que les années précédentes, les Maires avaient des tracteurs personnels et s'en servaient pour pendre les décorations de Noël. Cette année, ca n'est pas le cas. Monsieur REVENEAU propose de demander à Madame LOEUILLET qu'elle sollicite son père. Elle lui posera la question.

 

PRESBYTERE

 

Les travaux ont été plus longs que prévu dans l'appartement du presbytère dont il avait été question lors de la dernière réunion. Ils seront finis sous peu, et l'appartement sera mis à la location, privilégiant une famille avec des enfants. Une offre sera passée sur le Bon coin.

Concernant le locataire en retard de paiement, l'huissier de justice, en la personne de Maitre Wagner, à été mandaté, il s'occupe du dossier.

 

 

39 - INDEMNITE DE CONSEIL  ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR

 

 

Indemnité de Conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes

Monsieur le Percepteur nous demande de bien vouloir soumettre à l’assemblée délibérante, l’indemnité de conseil alloué aux comptables du Trésor chargés des fonctions des communes et établissements publics locaux.

 

Le Conseil Municipal

 

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

 

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état,

 

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

 

à l’unanimité décide

-        De demander le concours du receveur pour assurer les prestations de conseil

-        D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

-        Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M BOSSU Claude, receveur municipal,

-        De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires

-        Que cette décision sera effective à compter de cette année.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

40 - ATTRIBUTION DCE

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer la Dotation Cantonale d'Equipement aux opérations d'investissement suivantes :

 

facture de Segilog pour l'achat et les droits d'entrée à un logiciel informatique.

facture du sieeen pour l'achat d'un ordinateur, d'un disque dur externe et d'un pack office pour les besoin du secrétariat

facture du sieeen pour l'achat d'un anti-virus.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

41 - DECISION MODIFICATIVE 1

 

Monsieur le Maire explique qu'afin de payer les factures d'investissement suivantes :

                         - l'achat d'une benne d'une valeur de 428.40 €

                         - changement d'une porte d'entrée logement presbytère pour une valeur de 1503.48 €

il convient de faire le virement de crédit suivant :

 

                                                  DEPENSES                                                      RECETTES

                                     Cpte                      Montant                                Cpte                Montant

 

Investissement            21578                   429.00 €                              021                   1933.00 €

                                      2188                 1504.00 € 

 

Fonctionnement              022                -1933.00 €

                                        023                 1933.00 €

 

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

Questions diverses : 

 

Monsieur le Maire propose d'acheter un désherbeur thermique pour Monsieur PRUGNOT. C'est plus efficace et moins cher que du désherbant. Il propose également l'achat d'une serre pour faire des plants de fleurs. Le Conseil Municipal est d'accord pour ces achats.

 

Madame LOEUILLET explique que des habitants des Bruyères se sont plaints de ne pas avoir été prévenus de la coupure d'électricité. Certaines personnes ont reçu des mails directement d'EDF, de plus, la coupure a été signalée par affichage aux lieux habituels plus de 3 semaines à l'avance.

Elle demande aussi pourquoi le broyage n'a pas été fait sur le chemin allant à son domicile. Monsieur TEYSSIER explique que l'entrepreneur a pensé que c'était un chemin privé à cause de la barrière à l'entrée du chemin communal.

 

Monsieur TEYSSIER fait part d'un courrier reçu par un habitant des bruyères. Il souhaite savoir si la commune pourrait buser une partie d'un chemin communal afin d'agrandir un virage et lui permettre d'accéder plus facilement à son champ avec du matériel agricole. Le conseil municipal est d'accord pour qu'il fasse  les travaux à ses frais mais la commune ne prendra rien à se charge.

 

Monsieur TEYSSIER fait part au conseil Municipal d'un courrier reçu de Monsieur CROZET, conseiller, qui considère comme "outrageant"  le mot du Maire, publié sur le site de la commune. Monsieur CROZET n'a rien à rajouter, il pense que Monsieur TEYSSIER fait un mélange entre le mot du Maire et le mot du candidat. Il explique que la liste Fleury Réuni ne pouvaient pas trouver "d'accord" (voir le mot du Maire) puisque la démission de Monsieur PAVAGEAU leur a été imposée. Madame POGGI pense que c'est un fait réel, c'est parce qu'ils n'ont pas pu trouvé d'accord que Monsieur PAVAGEAU a démissionné. Madame BOUILLON respecte Monsieur TEYSSIER mais s'est sentie attaquée. Elle ne souhaite plus en parler et clore le sujet.

Monsieur TEYSSIER explique que des intentions qu'il n'a pas, lui sont prêtées. Il précise que le mot du Maire est publié depuis début septembre et s'étonne d'avoir une réaction si tardive. Monsieur CROZET explique que personne ne l'avait vu plus tôt.

Madame POGGI se demande s'il va y avoir des lettres à chaque réunion de conseil.

Monsieur TEYSSIER explique que dans le mot du Maire, il dit ce qu'il pense et il en assume, seul la responsabilité.

 

Séance levée à: 21:00

 Compte Rendu

Séance du 30 Septembre 2014

 

 

L' an 2014 et le 30 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,  sous la présidence de  TEYSSIER Dominique Maire.

 

Présents : M. TEYSSIER Dominique, Maire, Mesdames BOUILLON Sandra, LOEUILLET Myriam, POGGI Marie Anne, Messieurs CROZET Pierre Yves, DUCHENNE CRETIER Olivier, FALLAY François, REVENEAU Patrice

 

 

Absents : Mme THEUILLON Céline (procuration donnée à Dominique TEYSSIER)

M BERTHELOT Louis (procuration donnée à Sandra BOUILLON)

 

 

 

Nombre de membres 

  • Afférents au Conseil  municipal : 10
  • Présents : 8

 

Date de la convocation : 19/09/2014

 

Date du compte-rendu : 03/10/2014

Acte rendu executoire 

après dépôt en Préfecture

le : 03/10/2014

 

et publication ou notification

du  : 03/10/2014

 

 

A été nommé(e) secrétaire : Mme POGGI Marie Anne

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté.

 

 

 

DECLARATION PREALABLE DU MAIRE

 

Monsieur TEYSSIER, après avoir reçu un courrier de Monsieur BERTHELOT, conseiller, pense qu'il est nécessaire de rappeler aux membres du Conseil Municipal que lorsque l'on s'adresse au Maire de manière officielle,  le vouvoiement est d'usage, d'autant plus quand une copie est adressé à Madame La Prefète.

C'est pourquoi il lui semble normal de ne pas tenir compte de ces écrits lors de cette réunion.

 

Mme BOUILLON ainsi que Monsieur CROZET reconnaissent que les formules employées ne sont pas respecteuses mais qu'ils souhaitent aborder le fond de la lettre.

 

Mme POGGI demande s'il est judicieux que cette lettre ait été adressée à Madame la Prefète.

 

Comme il est prévu à l'ordre du jour, Monsieur TEYSSIER abordera le sujet durant la réunion.

 

 

 

Délibération n°31 - DISSOLUTION DU SITS

 

Monsieur le Maire explique que le SITS Avril Fleury, qui regroupe les communes d'Avril sur Loire, St Germain Chassenay, Neuville les Decize et Fleury sur Loire, dont le siège social est la Mairie de Fleury sur Loire, transporte les enfants allant au collège et lycée de Decize.

 

Depuis la rentrée de septembre 2013 une partie du travail a été prise en charge par le Conseil général (notamment les facturations). Certaines anciennes factures restent à devoir par des débiteurs ce qui empêche la dissolution du syndicat. Après avoir récupéré une partie de ces dettes, le montant des impayés s'élève à 552 euros. Le fonctionnement du syndicat, tous frais confondus, a été pour 2014 d'environ 1500 euros.

 

Après dissolution, il n'y aura aucun changement pour les usagers et chaque commune reprendra la gestion des enfants habitant chez eux.

 

Monsieur le Maire, informe les membres que la dissolution n'est possible que si tous les Conseils Municipaux sont d'accord pour le dissoudre et pour passer les dettes restantes en admission en non valeur.

 

Après avoir voté, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la dissolution du syndicat et l'admission en non valeur des dettes restantes.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

Délibération n°32 - DECISION MODIFICATIVE : FPIC

 

Monsieur le Maire présente la facture du Fond péréquation qui s'élève à 1948.00 euros.

Cette somme étant différente chaque année, la somme prévue au budget  2014 était de 1500.00 euros.

Il convient donc de faire une décision modificative pour 450 .00 euros.

 

Cette somme sera prise au chapitre 11 compte 6064 pour être mise au chapitre 014 compte 73925.

 

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

LECTURE DU RAPPORT DU SIAEPA 

 

Comme chaque année, la lecture du rapport du SIAEPA est faite. Il reprend les principaux points de l'année 2013, prix et qualité des services publics.

Monsieur le Maire rappelle que ce document est consultable en Mairie.

 

 

INFORMATION SUITE A LA VISITE D'UN MEMBRE DE LA DDT

 

Monsieur le Maire a reçu Monsieur LADRET de la DDT.

Plusieurs points ont été abordés :

                         - le fauchage des routes départementales n'a lieu que 2 fois par an en raison du coût. Il n'est pas prévu que cette périodicité soit augmentée.

                         - Concernant la dangerosité de la maison située 14 route de Nevers dont il a été question lors de la dernière réunion, il s'avère que peu de moyens d'actions sont envisageables. Le premier serait que le propriétaire accepte de faire des travaux afin de reculer le portail dans la cour ; travaux à ses frais, cela ne peut donc lui être imposé. Le deuxième serait que le locataire, sur suggestion de Monsieur le Maire, gare son camion vers le stade ; il refuse par peur de vol ou dégradation. Aucune autre possibilité n'est envisageable.

                         - Suite à la construction de la véloroute, la route de Farchat a été endommagée par les camions, elle a été remise en état au frais de la DDT il y a quelques jours.

                         - La réglementation de la vitesse aux bruyères a été abordée. Monsieur TEYSSIER a expliqué que 10 ans auparavant la demande de mise en agglomération était envisageable mais que les frais d'entretien incombaient à la commune. Monsieur LADRET l'informe qu'aujourd'hui la commune sera en charge des premiers panneaux (6 x environ 209 € HT pièce) mais que l'entretien actuellement fait par la DDT restera de leur fait.

 

Madame BOUILLON demande s'il est possible de l'envisager pour 2015. Monsieur FALLAY demande si cela sera vraiment efficace. Monsieur TEYSSIER suggère de demander l'avis aux habitants car le fait de passer en agglomération risque d'augmenter les contrôles de gendarmerie. Tout le monde étant d'accord pour requérir les avis, il sera spécifié sur les demandes que les travaux, s'ils ont lieu, ne seront programmés que sur 2015.

 

 

Délibération n°33 - SITE INTERNET ET BULLETIN MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire explique qu'il a créé en juillet, un site internet sur la commune de Fleury sur Loire.

Ce site, bien plus complet et moins couteux  peut remplacer le bulletin municipal version papier.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le devenir du bulletin municipal version papier.

 

Résultat du vote :

4 voix pour,

4 vois contre,

2 abstentions.

 

La voix du Maire étant prépondérante, le bulletin municipal version papier est supprimé à compter de cette année.

 

 

Aucun  (pour : 4 contre : 4 abstentions : 2)

 

 

Délibération n°34 - MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'AMF

 

Monsieur le Maire lit aux membres du conseil municipal, une lettre rédigée par l'AMF (Association des Maires de France) qui propose de soutenir son action pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'état.

 

Le conseil municipal inquiet des baisses prévues quant au versement des concours financiers de l'état, vote à l'unanimité pour le soutien de la motion proposé par l'AMF.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

PRESBYTERE et Délibération n°35 - IMPAYES DE LOYER

 

Le grand logement du presbytère s'est libéré au mois d'août. De nombreux travaux sont à faire. (papiers peints, peinture et nettoyage) Monsieur le Maire par souci d'économie, a souhaité faire les travaux sans passer par une entreprise. Il a donc commencé la réfection aidé par les adjoints. Le coût des matériaux devrait avoisiner 1500 €. Le logement devrait être disponible à la location début novembre.

 

 

Monsieur le Maire souhaite reparler du locataire en retard de paiement dont il a déja été question lors des conseils municipaux du 30 avril et du 17 juin 2014.

 

Il s'était engagé en juin à payer 2 voire 3 loyers de retard et que sa dette n'augmenterait plus dans les mois à venir, les loyers en cours devant être réglés à réception sous peine de voir la procédure d'expulsion engagée.

 

A ce jour, la dette a augmentée d'environ 1000 euros.

 

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à entamer la procédure d'explusion.

 

Le conseil municipal après avoir voté, décide d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure d'expulsion à l'encontre du locataire à l'unanimité.

 

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

Délibération n°36 - ACHAT BARNUM CCSN

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la CCSN vend certains de ses barnums.

Il propose en accord avec les communes d'Avril sur Loire et de St Germain Chassenay d'acheter un barnum de 16mX8 pour un montant total de 300 €, soit 100 € par commune. Ce barnum sera stocké sur la commune de St Germain Chassenay.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l'achat à l'unanimité.

 

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Un propriétaire de la rue des Fourreaux a adressé un courrier à la Mairie signalant que des travaux seront à prévoir sur les fossés et la route.

Le Maire lui répond que conjointement avec la commune d'Avril sur Loire, une pelle pourrait être louée et les travaux effectués par les agents municipaux.

 

Monsieur REVENEAU explique qu'un habitant de la commune souhaite ouvrir la halte nautique durant l'hiver en tant que bar.

Monsieur TEYSSIER pense que l'idée est bonne et qu'elle permettrait au local d'être chauffé en évitant ainsi les risques de gel. Cependant la décision en reviendra à la CCSN. Il en parlera au Président lors de son prochain conseil communautaire.

 

Monsieur REVENEAU explique qu'un habitant de la rue du Chêne informe du nombre important de chats divaguants aux Bruyères. Monsieur le Maire va se renseigner des solutions qui peuvent être envisagées.

 

Monsieur CROZET explique qu'il doit entretenir les abords d'une maison abandonnée près de chez lui. Il demande quel recours est possible envers les propriétaires qui m'entretiennent pas leur propriété. Monsieur TEYSSIER explique qu'il faut établir un procés verbal d'abandon manifeste. Si des travaux sont faits, la procédure s'arrête.Monsieur CROZET demande s'il ne faut pas faire un dossier d'insalubrité?  Un premier courrier au propriétaire va être fait.

 

Madame BOUILLON signale également qu'un arbre sur une propriété non entretenue gêne la visibilité du croisement entre la rue charton et la rue de St Parize. Un courrier sera également fait au propriétaire.

 

Monsieur FALLAY signale que des nids de poule gênent la circulation sur la route de l'usine. La route étant de la compétence de la CCSN, Monsieur le Maire en parlera au prochain conseil communautaire.

 

Madame POGGI signale qu'un compteur situé entre sa propriété et celle de son voisin, est déterioré. Elle se renseignera pour savoir à qui il appartient afin de pouvoir prévenir les personnes concernées.

 

Monsieur le Maire explique que le tracteur de la commune est en réparation, suite à un problème sur la boite à vitesse.

 

Madame LOEUILLET signale que des trous sont à boucher sur le chemin de Latreau. Monsieur TEYSSIER enverra Monsieur PRUGNOT quand il aura récupéré le tracteur.

 

Madame BOUILLON explique qu'après avoir été au cimetière, elle a trouvé que la partie du fond était mal entretenue. Monsieur TEYSSIER est surpris car habituellement Monsieur PRUGNOT s'en occupe très bien. Il pense que, ayant été occupé la semaine précedante, Monsieur PRUGNOT n'a pas eu le temps de le faire mais qu'il ira sans doute cette semaine.

 

 

Séance levée à: 21:10

 

 

                                                                                                                                                Le 03/10/2014

                                                                                                                                                Le Maire

                                                                                                                                                Dominique TEYSSIER

 

 

 

 

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