Réunion du 26juin 2020

 

L’an 2020, le 26 Juin à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Fleury-sur-Loire s’est réuni à la salle communale (en raison de la COVID-19), sous la présidence de Madame BOUILLON Sandra, Maire, en session ordinaire. 

 

Présents : Mmes : BOUILLON Sandra, CHARBONNIER Joëlle, MM : BERTHELOT Louis, CAILLOT Arnaud, DUBUISSON Benjamin, DUCHENNE CRETIER Olivier, FASSIER Christophe, GUILLAUMET Charly, HORNBERGER Benoît, PESSON Pascal

 

 

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mme LOEUILLET Malaury à M. DUBUISSON Benjamin

 

 

Nombre de membres 

·   Afférents au Conseil  municipal : 11

·    Présents : 10

 

Date de la convocation : 18/06/2020

 

Date du compte-rendu : 29/06/2020

Acte rendu exécutoire  

après dépôt en Préfecture

le : 29/06/2020

 

et publication ou notification

du : 29/06/2020 

 

 

A été nommé(e) secrétaire : Mme CHARBONNIER Joëlle

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD. 

 

En raison de l’épidémie de COVID-19 et suite aux consignes Ministérielle, les gestes « barrières » doivent être respectés. La réunion du Conseil Municipal doit se dérouler :

- Dans un lieu adapté aux circonstances. Elle sera donc tenue dans la salle communale de la commune, de dimension plus grande et permettant ainsi de respecter la distance d’un mètre au moins entre chaque personne.

- Sans public, soit à huit clos, afin de limiter au maximum tout risque de propagation.

- la durée de la réunion doit être limitée.

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté.

 

 

14/2020 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION ET ETAT 1259

 

Madame le Maire propose de reconduire les mêmes taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020, à savoir :

Taxe foncière (bâti) : 11.32 %

Taxe foncière (non bâti) : 29.59 %

Madame le Maire précise qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur la taxe d’habitation, la loi de Finance impose le gel des taux à leur valeur de 2019.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 

 

15/2020 - ATTRIBUTION DCE

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer la Dotation Cantonale d’Equipement aux opérations d’investissement suivantes :

- Facture THEZARD SARL n°03429 du 18/07/2019 : changement des fenêtres agence postale communale pour un montant HT de 3209.80 €

- Facture STOP AFFAIRES n°CF190428 du 19/04/2019 : achat structure jeux pour enfants pour un montant HT de 3520.00 €

- Facture ENT SAINT MARTIN n°FC3038 du 10/06/2019 : remplacement chauffe-eau bâtiment communal pour un montant HT de 699.93 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 

16/2020 - REVISION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION

 

Régularisation comptable de mises à disposition de services

Les Communes de la première Communauté de Communes « Sud Nivernais » sont, depuis sa création en 2002, l’objet d’un mécanisme de remboursement de « mise à disposition de service » en vertu de l’article 166 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et en vertu de conventions visant à valoriser le temps consacré par les services communaux au profit des compétences communautaires.

Le Trésorier public a alerté fin 2019 les Communes concernées que ce mécanisme comptable ne pouvait plus être appliqué pour des considérations ayant trait au périmètre des dites mises à disposition. Pour garantir les équilibres budgétaires desdites Communes, il convient d’opérer une régularisation à charges constantes pour la Communauté de Communes au moyen d’une réaffectation comptable des montants en question.

Aussi vu le dernier rapport d’évaluation des charges transférées, considérant qu’il n’y a pas de nouvelles charges transférées et comme le permet l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il est proposé au Conseil de fixer l’attribution de compensation de la Commune de Fleury sur Loire comme suit :

Attribution de compensation actuelle : 34 153.00 euros

Montant représentatif des mises à disposition de service réaffecté : 12 210.00 euros

Attribution de compensation en résultant proposée au vote : 46 363.00 euros

 

Le Conseil Municipal accepte ces nouveaux montants à l’unanimité.

 

 

17/2020 - DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE IMPOTS DIRECTS

 

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, il convient d’instituer une Commission Communale d’Impôts Directs. Elle est composée du Maire (ou d’un adjoint délégué), Président de la commission, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat est la même qu’un conseil municipal.

Cette liste, composée de contribuables, doit être établie en nombre double. (Soit 24 personnes)

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la liste en image :

 

18/2020 - RECRUTEMENT CONTRAT PEC

 

Afin d’anticiper le départ à la retraite de l’agent technique de la commune, Madame le Maire propose de recruter une personne en contrat PEC. (Parcours emploi compétence subventionné à hauteur de 20h00 par semaine). La personne apprendra le travail que fait l’agent et viendra en renfort pour l’aider quotidiennement avant d’être à même de lui succéder.

Le Conseil Municipal accepte de passer une offre et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour recevoir et sélectionner les candidats, établir et signer tous les documents nécessaires à ce recrutement.

 

19/2020 - TRAVAUX BOULANGERIE

 

Madame le Maire explique que le projet de création de véranda a été acté par la CCSN pour une subvention à hauteur de moitié.

Sous réserve de l’accord des bâtiments de France avec le dossier de demande d’urbanisme, le Conseil Municipal décide d'engager le projet et de déposer une demande de travaux pour la création de la véranda.

 

Questions diverses : 

 

Mme CHARBONNIER demande si un arbre de Noël est prévu en fin d’année. Oui, comme les autres années, un arbre sera organisé.

 

Concernant les feux d’artifice du 14 juillet et au vue des restrictions sanitaires (interdiction de rassemblement supérieur à 10 personnes sur la voie publique), Madame le Maire propose de le reporter soit au 15 août soit fin septembre suivant l’évolution des recommandations gouvernementales.

 

Monsieur DUCHENNE-CRETIER informe que des dépôts sauvages près des containers (cimetière et halte) ont été constatés. Il suggère la pose de caméras. Madame le Maire va se renseigner pour mettre un panneau prévenant que les dépôts sauvages sont interdits sous peine d’amende.

 

Monsieur Pesson a remarqué les fleurs/arbustes plantés dans les bacs route de Nevers. Il est prévu d’en mettre d’autres. Il faudra trouver des solutions d’arrosage.

 

Monsieur DUCHENNE-CRETIER explique que le désherbant est autorisé au cimetière mais il faut le certiphyto et celui de l’agent n’est plus à jour A revoir pour minimiser le temps qu’il passe au cimetière.

 

 

Séance levée à: 20h10

 

 

réunion du 29 mai 2020

 

L'an 2020 et le 29 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle communale sous la présidence de BOUILLON Sandra Maire.

 

Présents : Mme BOUILLON Sandra, Maire, Mmes : CHARBONNIER Joëlle, LOEUILLET Malaury, MM : CAILLOT Arnaud, DUBUISSON Benjamin, DUCHENNE CRETIER Olivier, FASSIER Christophe, GUILLAUMET Charly, PESSON Pascal

 

 

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : M. BERTHELOT Louis à M. DUBUISSON Benjamin

Absent(s) : M. HORNBERGER Benoît

 

 

 

 

Nombre de membres 

·        Afférents au Conseil municipal : 11 

·        Présents : 9

 

Date de la convocation : 25/05/2020 

 

Date du compte-rendu : 09/06/2020

Acte rendu exécutoire  

après dépôt en Préfecture 

le :

 

et publication ou notification

du  :

 

 

 

A été nommé(e) secrétaire : M. CAILLOT Arnaud

 

Etait également présente la secrétaire, Anne DORIN-BLANCHARD.

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté.

 

En raison de l’épidémie de COVID-19 et suite aux consignes Ministérielles, les gestes « barrières » doivent être respectés. La réunion du Conseil Municipal doit se dérouler :

- Dans un lieu adapté aux circonstances. Elle sera donc tenue dans la salle communale de la commune, de dimension plus grande et permettant ainsi de respecter la distance d’un mètre au moins entre chaque personne.

- Sans public, soit à huit clos, afin de limiter au maximum tout risque de propagation.

- la durée de la réunion doit être limitée.

 

11 - DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

 

SIAEPA

ELECTION DES DELEGUES DU SIAEPA

Le Maire a invité le Conseil à procéder à l’élection des deux délégués du SIAEPA.

Monsieur PESSON Pascal et Monsieur GUILLAUMET Charly se présentent.

Le résultat du vote est le suivant :

Avec chacun 10 voix, Monsieur PESSON et Monsieur GUILLAUMET sont élus délégués du SIAEPA à l’unanimité.

SICTOM

ELECTION DES DELEGUES DU SICTOM

Le Maire a invité le Conseil à procéder à l’élection des deux délégués du SICTOM.

Monsieur DUCHENNE CRETIER et Monsieur CAILLOT Arnaud se présentent.

Le résultat du vote est le suivant :

Avec chacun 10 voix, Monsieur DUCHENNE CRETIER et Monsieur CAILLOT sont élus délégués du SICTOM à l’unanimité.

SIRPD FLEURY LUTHENAY

ELECTION DES DELEGUES DU SIRPD FLEURY LUTHENAY

Le Maire a invité le Conseil à procéder à l’élection des trois délégués du SIRPD.

Monsieur FASSIER Christophe, Mme LOEUILLET Malaury et Monsieur DUBUISSON Benjamin se présentent.

Le résultat du vote est le suivant :

Avec 10 voix Monsieur FASSIER Christophe est élu délégué du SIRPD à l’unanimité.

Avec 10 voix Madame LOEUILLET Malaury est élu déléguée du SIRPD à l’unanimité.

Avec 10 voix, Monsieur DUBUISSON Benjamin est élu délégué du SIRPD à l’unanimité.

 

12 - DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS

 

Vote des délégués :

Madame BOUILLON, Maire, propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection des délégués. Après avoir voté dans les règles et conditions requises par la loi, les délégués suivants sont élus à l‘unanimité, à savoir :

CCAS : Madame BOUILLON, Maire, propose au Conseil Municipal de définir le nombre des membres au CCAS est fixé comme suit :

-       Le Maire

-       4 membres élus au sein du Conseil municipal

-       4 membres nommés par arrêté parmi les administrés

 

Soit un total de 9 personnes.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Les délégués suivants sont désignés pour les 4 membres élus au sein du Conseil Municipal :

M DUCHENNE CRETIER Olivier, Mme CHARBONNIER Joëlle, FASSIER Christophe, CAILLOT Arnaud

 

SIEEEN : M DUBUISSON Benjamin pour les 2 et M GUILLAUMET Charly

PNSN : Mme BOUILLON Sandra et M FASSIER Christophe

COS : M FASSIER Christophe et Mme CHARBONNIER Joëlle

Centre Social : M CHARBONNIER Joëlle et LOEUILLET Malaury

Correspondant défense : Mme BOUILLON Sandra

Camosine : Mme BOUILLON Sandra

Forêt : M GUILLAUMET Charly

 

13 - INDEMNITES DE FONCTION

 

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur les indemnités de fonction des élus :

Le Maire : Attribuer de droit, Madame le Maire propose de percevoir 20 % de l’indice 1027. L’indemnité sera versée mensuellement. Cette indemnité sera attribuée à compter de l’entrée en fonction, à savoir le 23 mai 2020.

Les adjoints : après avoir voté, le conseil décide d’attribuer 7 % de l’indice 1027 à chaque adjoint. L’indemnité sera versée mensuellement.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 

Questions diverses :

 

M Dubuisson demande qui va s’occuper du site internet de la Commune ? Madame le Maire va assurer le suivi.

Mme Charbonnier demande quels sont les projets en cours. Mme le Maire explique qu’un projet visant à créer une aire d’accueil de vidange aux camping-cars est en cours. Pouvant accueillir jusqu’à 3 camping-cars, elle se situerait en bas de la descente de la halte nautique à la place des containers à verre. Un rendez-vous a eu lieu avec les membres de la CCSN, la borne paiement par carte bancaire a été retenue ainsi que l’installation d’une borne WI-FI. La vidange sera raccordée directement à la station d’épuration et les travaux débuteront en octobre.

 

 

Séance levée à : 18:47